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Loi – Coup de Griffe actu https://www.coupdegriffeactu.com Musée Virtuel Mon, 26 Nov 2018 22:12:32 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Homosexualité : L’argument du Sénégal face à la Communauté internationale https://www.coupdegriffeactu.com/2018/11/26/homosexualite-largument-du-senegal-face-a-la-communaute-internationale/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/11/26/homosexualite-largument-du-senegal-face-a-la-communaute-internationale/#respond Mon, 26 Nov 2018 22:05:51 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=9025  

 

Ismaila Madior FALL - © Malick MBOW
Ismaila Madior FALL – © Malick MBOW

 

Le Sénégal n’est pas encore disposé à accorder aux populations clés, notamment aux homosexuels, le droit de vivre librement leur sexualité. Les autorités étatiques ont réitéré leur volonté ferme de ne soutenir la cause des homosexuels en aucune manière. Et cela devant les Nations Unies, d’où une délégation conduite par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ismaël Madior Fall est rentrée récemment. Une position de rejet défendue à l’occasion de l’Examen périodique universelle (Epu) du 5 au 9 novembre dernier, (mécanisme des Nations unies qui permet aux Etats d’évaluer les efforts fournis par chaque Etat pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays), a indiqué le ministre de la Justice.

Le garde des Sceaux, qui a fait face à la presse, ce lundi 26 novembre 2018, à Dakar dans le cadre d’un atelier de restitution, a annoncé que notre pays a reçu le satisfecit des Nations unies. Il est ressorti que 28 recommandations sur les 256 formulées à l’endroit du Sénégal ont été tout bonnement rejetées. Ismaël Madior Fall d’indiquer que ‘’ces recommandations rejetées portent essentiellement sur la modification de certaines dispositions du Code de la Famille relatives aux droits des femmes et aux droits des Lgbti (Lesbiennes, Gay, Bisexuels, Transgenres et Intersexuées)’’.

D’ailleurs, indique le garde des Sceaux, c’est dans un discours franc et cordial, que les autorités sénégalaises présentes à cette rencontre ont ‘’dégagé une position claire sur cette question des populations clés en déclarant solennellement que la société sénégalaise n’est pas encore prête à promouvoir l’homosexualité’’.

Sur un total de 256 recommandations formulées, indique-t-il toujours, ont été acceptées les 228. Celles-ci sont liées, principalement, au renforcement et à la poursuite des efforts entamés pour rendre plus effectifs les droits des personnes vulnérables, à savoir les femmes, les enfants, les personnes handicapées ou d’un âge avancé. Il en est de même des recommandations liées aux institutions nationales de droits de l’homme, en particulier le Comité sénégalais des droits de l’Homme (Csdh), note le ministre de la Justice.

Celui-ci, a aussi annoncé que le Sénégal a été ‘’élu pour la troisième fois au Conseil des droits de l’homme aux Nations Unies. Et qu’il va assurer la présidence du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui siège à Genève pour 2 ans, à partir de janvier 2019″. Ismaël Madior Fall a précisé, dans la même lancée, que ‘’l’essentiel des recommandations acceptées sont aussi des encouragements et des invitations à poursuivre les efforts en cours mentionnés dans le rapport national que tout Etat, épris de respect de droit de l’homme, ne saurait remettre en cause ».

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La Nouvelle-Zélande interdit aux étrangers d’acheter de l’immobilier https://www.coupdegriffeactu.com/2018/08/17/la-nouvelle-zelande-interdit-aux-etrangers-dacheter-de-limmobilier/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/08/17/la-nouvelle-zelande-interdit-aux-etrangers-dacheter-de-limmobilier/#respond Fri, 17 Aug 2018 22:20:21 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=8565
Anonymous - © Malick MBOW
Anonymous – © Malick MBOW
La ville d’Auckland, en Nouvelle-Zélande.

Le pays a voté une loi qui exclut les étrangers de son marché immobilier résidentiel. À quelques exceptions près.

 La Nouvelle-Zélande a voté une nouvelle loi interdisant aux étrangers, à quelques exceptions près, d’acheter des propriétés résidentielles, afin de lutter contre la flambée de l’immobilier dans l’archipel du Pacifique Sud. La loi, votée mercredi soir, est la réalisation d’une promesse de campagne de la Première ministre travailliste Jacinda Ardern, qui s’était engagée avant son élection l’année dernière à rendre l’immobilier plus abordable pour ses concitoyens.

» LIRE AUSSI – Qui dépensera 1 milliard de dollars pour ce terrain à l’histoire incroyable?

«C’est une étape très importante qui prouve la détermination de ce gouvernement à permettre que davantage de Néo-Zélandais puissent réaliser leur rêve de l’accès à la propriété», a déclaré le ministre du Développement économique David Parker. Il a ajouté que cette réforme visait à «assurer que le marché pour nos maisons soit fixé en Nouvelle-Zélande et pas par les marchés internationaux».

Taux de propriétaires au plus bas depuis 60 ans

Dans un rapport, le gouvernement avait indiqué il y a quelques mois que l’immobilier résidentiel avait augmenté de 30% en cinq ans, une hausse deux fois supérieure à la croissance des salaires, et même quatre fois plus forte à Auckland. En conséquence, le taux de propriétaires est au plus bas depuis 60 ans.

Le gouvernement de centre-gauche de Mme Ardern a toujours imputé cette situation à l’appétit immobilier grandissant d’investisseurs étrangers au pouvoir d’achat supérieur à celui des Néo-Zélandais. Il avait même identifié les investisseurs chinois comme étant les principaux responsables de la flambée des prix à Auckland. La nouvelle législation aura pour conséquence d’interdire aux investisseurs vivant à l’étranger, notamment en Chine, d’acheter des résidences en Nouvelle-Zélande.

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DU JAMAIS VU!!! LE TEMPS DE L’ANARCHIE TOTALE SANS LOI NI RÈGLE AU SÉNÉGAL. https://www.coupdegriffeactu.com/2018/08/13/du-jamais-vu-le-temps-de-lanarchie-totale-sans-loi-ni-regle-au-senegal/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/08/13/du-jamais-vu-le-temps-de-lanarchie-totale-sans-loi-ni-regle-au-senegal/#respond Mon, 13 Aug 2018 22:42:19 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=8511 AFFICHE AU SENEGAL ANNONCE ETUDE GRATUITE © Malick MBOW
AFFICHE AU SÉNÉGAL ANNONCE ETUDE GRATUITE © Malick MBOW

Selon la définition du mot Anarchie: Désordre dû à l’absence d’autorité politique, à la carence des lois.

SUR CETTE AFFICHE LE TRAVAIL DES ARCHITECTES EST GRATUIT ALORS QUE LA LOI NE NOUS PERMET MÊME PAS DE FAIRE LA PUBLICITÉ A PLUS FORTE RAISON D’OFFRIR UN TRAVAIL QUI PERMET A TOUTE UNE CORPORATION DE VIVRE PAR LEUR MÉTIER.

Et cela se passe au cœur de la ville sur l’avenue du centenaire ni l’Ordre des Architectes, ni les Autorités ne bougent contrairement ou dans d’autre pays  des bâtiments de grandes hauteurs sont démolis.

C’est le SÉNÉGAL sans surprise!!!

 

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Parrainage électoral : le président Sall justifie le vote de la loi https://www.coupdegriffeactu.com/2018/04/20/parrainage-electoral-le-president-sall-justifie-le-vote-de-la-loi/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/04/20/parrainage-electoral-le-president-sall-justifie-le-vote-de-la-loi/#respond Fri, 20 Apr 2018 01:07:42 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=7786 Macky SALL - © Malick MBOW
Macky SALL – © Malick MBOW

APS | Le 19 avril, 2018

Parrainage électoral : le président Sall justifie le vote de la loi
Le président de la République Macky Sall a approuvé le vote jeudi de la réforme constitutionnelle introduisant le parrainage électoral à la présidentielle, invoquant à nouveau les risques de blocage du système électoral en raison de la pléthore de partis politique, actuellement au nombre de 300, une situation qui risquerait de créer selon lui l’anarchie.

Le vote de cette loi contesté par l’opposition ’’a pour vocation de prévenir les risques de blocage du système électoral » sénégalais, a déclaré le chef de l’Etat Sénégal depuis Paris où il se trouve actuellement.

Dans des propos relayés par la Radio Futurs médias (RFM, privée), il a rappelé les difficultés enregistrées lors des législatives du 30 juillet dernier, élection à laquelle participaient 47 listes et coalitions de partis, ce qui avait induit des problèmes d’organisation et dans le déroulement de cette consultation dans les conditions souhaitées.

Il a aussi signalé que le ministère de l’Intérieur est actuellement saisi d’une vingtaine de demandes pour la reconnaissance de partis politiques, les formations légalement constituées étant actuellement au nom de 300, une situation inédite pour un pays de la taille du Sénégal, a laissé entendre le président Sall.

Selon lui, si des mesures ne sont pas prises pour prévenir cette ’’anarchie’’, d’ici quelques années, il serait impossible d’organiser des élections au Sénégal.

Cela ’’finira par tuer la démocratie », assure le président de la République, qui a rappelé avoir appelé la classe politique à des concertations sur cette question, au lendemain du référendum sur la réforme de la constitution de mars 2016.

Des députés de l’opposition ont « vivement » dénoncé l’adoption de de la réforme constitutionnelle visant à introduire le parrainage électoral à la présidentielle, un texte voté sans débat à l’unanimité des députés de la majorité présents lors de la délibération.

Les députés de l’opposition, sous la conduite du président du groupe parlementaire liberté et démocratie, Me Madické Niang, avaient décidé de boycotter la suite de la plénière, pour protester contre la décision de la majorité de faire voter sans débat ce projet de loi de réforme constitutionnelle.

« La démocratie sénégalaise est gravement atteinte. La majorité a décidé sans concertation d’adopter cette loi. Cette majorité vient d’accomplir un acte très grave », a estimé Me Madické Niang, avant de prendre date, assurant que le ’’combat’’ engagé par l’opposition contre cette réforme « ne fait que commencer’’.

De longues discussions et conciliabules de plus de 30 minutes n’ont pu permettre à la majorité et à l’opposition de s’accorder, suite à la proposition du député Moustapha Cissé Lô de voter ce texte sans débat, ce qui a amené les députés de l’opposition à boycotter la suite des débats qui avaient démarré à la matinée.

L’opposition partie, la majorité a voté le texte, 120 voix, soit à l’unanimité des députés présents.

Sur proposition du président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) de la majorité, Aymérou Gningue, un amendement a été fixé, suivant lequel tout candidat à la présidentielle doit s’assurer le parrainage d’au moins 0,8 pour cent des inscrits sur le fichier électoral.

Le projet de loi, tel que présenté par le gouvernement, avait fixé ce seuil à 1 pour cent.

Auteur: Aps

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Madické Niang : « Les 6 motifs de rejet de la loi sur le parrainage » https://www.coupdegriffeactu.com/2018/04/20/madicke-niang-les-6-motifs-de-rejet-de-la-loi-sur-le-parrainage/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/04/20/madicke-niang-les-6-motifs-de-rejet-de-la-loi-sur-le-parrainage/#respond Fri, 20 Apr 2018 00:31:33 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=7781  Madiké-NIANG © Malick MBOW
Madiké-NIANG © Malick MBOW

 

  • com| Le 19 avril, 2018
  • Président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie », Me Madické Niang a listé les 6 raisons qui ont poussé ses collègues, membres de l’opposition et des forces vives de la nation à « rejeter la loi portant parrainage à l’élection présidentielle en cours d’examen à l’Assemblée nationale ». Le député libéral, a relevé que chacun de ces arguments cités sous-dessous  » suffit à justifier la nocivité de ce projet funeste pour la République ».

Seneweb vous propose l’intégralité du document, dont il a reçu copie.

Les modalités d’élection du Président de la république politiquement verrouillé
Le Président de la République est la clé de voute des institutions de la République. Politiquement, les modalités de son élection ne doivent donc être décidées que par le Peuple sénégalais souverain. En 2016, suite au travail de la Commission nationale de réforme des institutions, le Président de la République,  » à tête reposée », a soumis au Peuple sénégalais les conditions de participation à l’élection présidentielle et le Peuple souverainement les a entérinées. Deux ans après, sans aucune application de cette constitution permettant de relever des dangers pour la République pouvant justifier une modification, une partie du Peuple mandatée par le Peuple pour des questions pratiques aux fins de représentation, veut décider de piétiner unilatéralement cette volonté du Peuple avant même de l’avoir exécutée. Examiner ce texte est une injure au Peuple sénégalais. Examiner ce texte et l’adopter dans ces conditions, c’est mépriser la volonté du Peuple, c’est minimiser sa maturité. Adopter ce texte est une violation flagrante du principe de souveraineté nationale appartenant au Peuple.

La violation manifeste de la différence de statuts posée par la Constitution entre les partis politiques et les indépendants
La Constitution de notre République a clairement décidé que les partis politiques et les candidats indépendants ont des statuts différents face au suffrage universel. Tandis que les partis politiques ont un rôle actif de contribution à l’expression des suffrages des sénégalais reconnu par la Constitution, je cite : « Article 4. – Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi », les candidats indépendants ont un rôle de participation  aux élections mais n’ont aucun rôle reconnu par la Constitution dans l’expression des suffrages. Je cite  » La Constitution garantit aux candidats indépendants la participation à tous les types d’élection dans les conditions définies par la loi. »

Il en découle que les modalités de concours des partis politiques à l’expression du suffrage des sénégalais sont fixées par la Constitution et par la loi alors que les conditions de participation aux élections des candidats indépendants sont uniquement du domaine de la loi. Ce faisant, le peuple souverain constituant a nettement placé les partis politiques légalement reconnus au dessus des candidats indépendants voulant solliciter ses suffrages et a donné aux premiers des privilèges qui ne sont pas reconnus aux derniers.

En conséquence, le présent projet de loi constitutionnelle ne peut être adopté que si les dispositions de l’article 4 de la Constitution sont modifiées.

Notre assemblée représentant le Peuple ne peut pas et ne doit pas accepter cette violation manifeste de la volonté populaire.

La convocation du corps électoral
Par décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018, le Président de la République Macky Sall a procédé à la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle le 24 février 2019. Il est donc incompréhensible que ce même Président qui a déjà convoqué, par décret présidentiel, le corps électoral puisse changer par la suite, sur son initiative propre, les règles du jeu. Ce n’est pas acceptable en démocratie. Les règles du jeu ne peuvent être changées en cours de route que pour des motifs graves pour la République et dans ce cas, sur la base d’un consensus aujourd’hui totalement absent entre les acteurs principaux au delà des seuls acteurs politiques. L’Assemblée nationale que nous incarnons aujourd’hui, dans sa mission de représentation nationale, peut exercer la souveraineté au nom du Peuple mais elle ne peut s’arroger les droits du Souverain et donc ne saurait prendre et assumer cette responsabilité de bafouer la volonté du Peuple qui serait lourde de conséquence pour notre cher pays le Sénégal.

Au demeurant, l’acte portant convocation du corps électoral a pour but de faire connaitre aux candidats l’ouverture officielle de la compétition selon les modalités définies par les lois de la République visées par le décret de convocation. Ce qui crée, pour l’Etat, une obligation de maintenir les mêmes règles durant toute la durée de la compétition pour les électeurs et pour tous ceux qui aspirent à participer à la compétition ( les candidats issus des partis politiques et les candidats indépendants) et qui ont, de ce fait, un droit au maintien desdites règles. Changer ces règles après l’ouverture de la compétition viole manifestement ce droit et introduit des biais dans l’intangibilité des règles de toute compétition une fois celle-ci ouverte.

Chers Collègues, si nous examinons ce texte, qu’on l’adopte ou même qu’on le rejette, l’Histoire, la Grande Histoire du Sénégal nous jugera pour forfaiture.

Le contexte créé par le faible niveau d’instruction des sénégalais.
Dans la réalité actuelle du Sénégal, seuls 40% des sénégalais sont instruits dans une langue par conséquent le nombre de sénégalais ne sachant lire et écrire est important. Ceux qui ne savent ni lire ni écrire la langue officielle le sont encore plus. Parmi eux, ceux-là qui ne savent même pas signer sont également importants en nombre. Il suffit d’interroger le fichier de la DAF pour en avoir le cœur net. Si le peuple pouvait accéder au fichier, il se rendrait compte du nombre important de Sénégalais adultes détenteurs de cartes d’identité qui ne savent pas signer.

Dans ce contexte, faire de la fiabilité des signatures individuelles la base de validité des candidatures pour l’élection la plus importante de la République, c’est faire peu de cas de l’avenir de notre pays de sa stabilité et de sa sécurité.

Il s’y ajoute que le contexte de pauvreté, exacerbée avec le régime en place et la pratique de corruption de leaders politiques, élevée à un niveau sans pareil par ce régime, font du parrainage une arme de destruction massive contre les opposants pouvant faire face avec sérieux au Président de la République en exercice.

Le niveau de fiabilité général du fichier électoral.
Le nombre de parrain demandé aux candidats à la présidence de la République est indexé sur le fichier électoral. Donc la détermination du nombre nécessaire de parrains est tributaire de la fiabilité à 100% de ce fichier électoral. Or, l’audit qui en a été fait, et qui est contesté jusqu’à ce jour par une bonne partie de l’opposition, fait état d’une fiabilité à 98% selon les experts de l’union européenne commis par le gouvernement. Ce niveau de fiabilité laisse apparaitre un minimum de 130 000 électeurs qui ne sont pas dans une situation régulière. Les raisons de cette irrégularité ne sont pas encore spécifiées. Le taux de non fiabilité peut donc augmenter avec la période de révision en cours.

S’ajoute à la confusion que le texte ne clarifie pas qui est électeur et qui ne l’est pas ? Est-on électeur parce qu’on est sur les listes électorales ou est-ce parce qu’on détient une carte d’électeur ? La situation actuelle fait qu’au Sénégal, il ne suffit pas de s’inscrire sur les listes électorales pour être électeur ou de détenir une carte d’électeur pour être électeur. Les dernières élections législatives ont montré des personnes inscrites mais qui ne sont pas des électeurs car n’ayant pas leurs cartes d’électeur et des personnes ayant leurs cartes qui ne sont pas sur la liste électorale. En résumé, au Sénégal de Macky SALL, rien n’est plus incertain que le statut d’électeur.

Sans oublier le fait qu’un grand nombre d’électeurs ne recevront pas leurs cartes d’électeurs au moment du dépôt des candidatures et donc seront injustement exclus du droit de parrainer des candidats par les carences d’une administration bridée et sabotée par un Ministre dont la seule mission et de réélire son candidat contre la volonté du Peuple.

Sérieusement, on ne peut pas se fonder sur ce fichier nébuleux manifestement injuste pour bon nombres de citoyens privés de leurs droits, pour apprécier la possibilité de participer à une élection aussi vitale pour l’avenir de la nation sénégalaise.

En définitive, techniquement, scientifiquement, moralement et juridiquement ce fichier ne saurait être la base de calcul d’une participation à une élection aussi importante.

L’amateurisme du gouvernement dans l’ordre d’identification des textes
Le numérotage parait anodin dans la vision des amateurs qui sont dans ce Gouvernement. Pourtant, il est le moyen qui permet d’identifier un texte législatif ou réglementaire.

En effectuant la numérotation, le Gouvernement a donné au projet de loi portant modification du code électoral le numéro 12/2018 et au projet de loi portant modification de la constitution le numéro 13/2018. On constate donc que le projet de loi sur le code électoral a une identité qui la place en antériorité avec la modification constitutionnelle qui doit justifier son existence.

La raison humaine s’insurge contre tant d’amateurisme pour des questions touchant notre Constitution, le contrat social qui lie les sénégalais d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Pire encore, le décret 2018-690 qui présente le texte sur le code électoral a été pris bien avant le décret numéro 2018-691 portant présentation du texte sur la constitution au regard de leur numéros respectifs.

Il n’y a qu’au Sénégal où on peut trouver un Président de la République qui prend un décret pour proposer une loi sur une matière qui n’a pas encore d’objet.  C’est comme si, se disant que la majorité mécanique fera comme il le souhaite, il n’a plus besoin d’attendre qu’elle se prononce pour savoir ce qu’elle décidera.

Finalement en examinant cette réforme constitutionnelle ce n’est plus le Peuple que nous représentons mais nous entérinions sans se soucier du Peuple la volonté du Prince.

C’est contraire aux principes républicains les plus élémentaires et aux normes d’écriture des textes de loi. Il ne pouvait en être autrement car un crime n’est jamais parfait. Le retrait des deux textes s’impose. Ce problème est à la fois technique et moral.

Nous demandons solennellement au gouvernement de retirer définitivement ce texte dont la conception ne respecte pas les normes et les principes de la République en matière d’écriture et de procédure.

 

Auteur: Seneweb news 

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Logement, fiscalité, très haut débit : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux maires https://www.coupdegriffeactu.com/2017/11/24/6481/ https://www.coupdegriffeactu.com/2017/11/24/6481/#respond Fri, 24 Nov 2017 00:06:15 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=6481 Macron-Emmanue 2 © Malick MBOW
Macron-Emmanue 2 © Malick MBOW

 

S.O., le 23/11/2017 

ANNONCES. Le chef de l’Etat a dévoilé les grands combats pour les collectivités locales qu’il entend mener lors de la clôture du 100e congrès des maires. Loi Logement, normes, fiscalité, très haut débit… Voici ce qu’Emmanuel Macron a présenté aux élus locaux.

Pour clore les trois jours du Salon des maires, Emmanuel Macron a prononcé un discours de plus d’une heure. Après une arrivée sous les sifflets des maires, l’ambiance s’est peu à peu apaisée. Le chef de l’Etat finissant même par se faire applaudir. Dès le début de son intervention, il a prévenu : « J’ai besoin de vous. Je n’ai pas besoin de vous pour venir dire ce qu’il vous plaît […] J’ai besoin de vous parce que vous avez décidé de vous engager sur votre temps, votre famille. Emmanuel Macron a insisté sur la relation de confiance et de responsabilité.

 

Par avoir reconnu que des mesures ont été prises cet été sans avoir été dûment concertées, il a annoncé qu’il souhaitait s’engager l’action commune autour de trois combats communs : la préservation des moyens financiers, une plus grande autonomie et l’accompagnement dans les grandes transformations (logements, numériques, accès aux territoires).

 

 

Alors que les élus critiquent notamment la baisse des dotationset la suppression de la taxe d’habitation, le président de la République a rappelé que l’Etat demande « à ce que les collectivités territoriales s’engagent sur une trajectoire de désendettement« . Il a ensuite proposé que « cette trajectoire soit adaptée aux situations spécifiques » et précisé que « pour l’immense majorité d’entre vous, la situation est simple, le concours financier de l’Etat sera maintenu et l’Etat ne vous demandera rien. »

 

Estimant que la taxe d’habitation « n’est pas juste pour les classes moyennes« , il a confirmé sa suppression progressive pour 80% des Français. Mais il a prévenu, « cette réforme ne doit être qu’un début » et déclaré qu’il souhaitait aller plus loin. « C’est une refonte en profondeur de la fiscalité communale que nous allons engager. Je veux un impôt cohérent avec vos missions. Aujourd’hui la fiscalité locale est trop invisible. Je veux une réforme ambitieuse et cohérente dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte. »

 

Une carte territoriale préservée pendant le quinquennat

 

Emmanuel Macron a ensuite assuré qu’aucune réforme institutionnelle des collectivités locales ne serait engagée pendant son mandat et promis que la carte territoriale ne serait pas touchée. Il a toutefois indiqué que l’Etat serait aux côtés des collectivités qui souhaiteraient évoluer. « Ça marche mieux quand vous l’avez voulu que quand cela vous a été imposé« , a-t-il déclaré.

 

Permettons de faire, laissons les maires innover, c’est cela l’esprit de la réforme que je veux porter, Emmanuel Macron

 

Il a aussi dit son souhait de modifier l’article 72 de la constitution afin de « permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire« . « Nous devons accepter de rompre avec une forme d’uniformité de traitement. Les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. Nous avons besoin d’adapter les normes pour répondre aux défis de nos territoires« , a-t-il expliqué. « Permettons de faire, laissons les maires innover, c’est cela l’esprit de la réforme que je veux porter« , a-t-il ajouté.

 

Emmanuel Macron a évoqué la fracture numérique entre les territoires et annoncé qu’il souhaitait instaurer le très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de son quinquennat. « Nous nous battrons pour qu’il soit accessible pour tous en 2022« , a-t-il promis.

 

Création d’une agence de la cohésion des territoires

 

Comme il l’a fait pour la politique de la ville, qu’il a présenté le 13 novembre à Tourcoing, Emmanuel Macron a indiqué que le Gouvernement porterait la même attention sur la ruralité. Il souhaite que l’Etat soit un « facilitateur » de leurs projets.

 

Il a par ailleurs confirmé la création de l’agence de la cohésion des territoires. Une agence unique qui aura vocation notamment à apporter des compétences d’ingénierie sur les territoires.

 

Sur l’inquiétude des maires sur le logement, le chef de l’Etat a reconnu que la réforme du Logement « n’est peut-être pas parfaite » et annoncé que « des choses seront corrigées« . Il a également confirmé la réunion d’une conférence du consensus, réclamé par Gérard Larcher, le président du Sénat. Il entend aussi aider à la simplification de la loi Alur dans certains territoires. Le projet de loi Logement, qui sera soumis au 1er semestre 2018 au Parlement, devra enfin simplifier les contraintes d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.

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Zimbabwe: À la télévision, Robert Mugabe ne fait aucune référence à une éventuelle démission https://www.coupdegriffeactu.com/2017/11/19/zimbabwe-a-la-television-robert-mugabe-ne-fait-aucune-reference-a-une-eventuelle-demission/ https://www.coupdegriffeactu.com/2017/11/19/zimbabwe-a-la-television-robert-mugabe-ne-fait-aucune-reference-a-une-eventuelle-demission/#respond Sun, 19 Nov 2017 21:18:53 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=6466  

Robert MUGABE© Malick MBOW
Robert MUGABE© Malick MBOW

Le limogeage du vice président a provoqué un électrochoc dans le pays, et poussé l’armée et les habitants à se révolter contre le président.

19/11/2017 20:35 CET | Actualisé il y a 1 heure

INTERNATIONAL – Comme si de rien n’était. Mis sous pression par l’armée et la population qui réclament son départ, le président du Zimbabwe Robert Mugabe n’a même pas abordé le sujet lors de son intervention télévisée ce dimanche 19 novembre.

Au terme d’une réunion à huis-clos avec l’armée, le chef d’état s’est adressé à la nation. Mais, contredisant les déclarations de ses proches quelques instants avant la prise de parole, Robert Mugabe n’a nullement accepté de démissionner. Il reste donc sous le coup de l’ultimatum que lui a lancé son parti, le Zanu-PF, qui le menace de destitution s’il n’a pas quitté ses fonctions lundi 20 novembre à midi.

Mais là encore, rien n’indique que Robert Mugabe prendra en compte cette décision. Lors de son discours ce dimanche, il a d’ailleurs annoncé qu’il présiderait un congrès de son parti le mois prochain… alors que les membres du Zanu-PF avaient annoncé dans la journée qu’il était démis de ses fonctions.

Un discours « déconnecté de la réalité »

Ce discours, qui devait mettre un terme à la crise politique que traverse le Zimbabwe, risque au contraire de jeter de l’huile sur le feu. Samedi 18 novembre déjà, la population avait manifesté dans les rues pour réclamer le départ du président.

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Le Sénat américain rejette l’abrogation partielle d’Obamacare, coup dur pour Trump https://www.coupdegriffeactu.com/2017/07/28/le-senat-americain-rejette-labrogation-partielle-dobamacare-coup-dur-pour-trump/ https://www.coupdegriffeactu.com/2017/07/28/le-senat-americain-rejette-labrogation-partielle-dobamacare-coup-dur-pour-trump/#respond Fri, 28 Jul 2017 20:31:42 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=5994  

trump-finish © Malick MBOW
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20minutes.fr 28 juillet 2017

 

POLITIQUE – Les républicains tiennent pourtant les deux chambres du Congrès…

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C’est un revers pour le président Donald Trump. Le Sénat américain a rejeté ce vendredi l’abrogation partielle de l’Obamacare, à l’issue d’un vote tendu.

Le sénateur républicain John McCain, qui vient d’annoncer souffrir d’un cancer du cerveau, s’est notamment prononcé contre cette abrogation partielle. Rejoint par les sénateurs Lindsey Graham, Ron Johnson, les trois sénateurs ont expliqué jeudi qu’ils attendaient de la Chambre des représentants qu’elle se montre plus ouverte à des négociations avec le Sénat.

 Coup dur

Les républicains tiennent pourtant les deux chambres du Congrès, mais avec 52 sièges sur 100 au Sénat, ils ne disposent que d’une très faible marge de manoeuvre, qui rend toute défection quasi-fatale.

Sur Twitter, Donald Trump a dit vouloir « laisser l’Obamacare imploser » après le vote du Sénat.

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Donald J. Trump 

✔@realDonaldTrump

3 Republicans and 48 Democrats let the American people down. As I said from the beginning, let ObamaCare implode, then deal. Watch!

08:25 – 28 juil. 2017

Ce projet prévoit de supprimer plusieurs mesures mises en place par l’Obamacare, comme l’obligation faite aux particuliers de souscrire à une assurance-santé sous peine d’amende, ou celle faite aux entreprises de proposer une couverture à leurs salariés, mais maintiendrait plusieurs pans de la loi passée par le président démocrate.

Ce vote porte un coup dur à l’ambition du président Trump de démanteler les réformes de santé de son prédécesseur Barack Obama. Il constitue « une déception », a déclaré le chef des républicains au Sénat Mitch McConnell.

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Amadou Ba, « seuls 122 000 titres fonciers ont été délivrés au Sénégal, depuis 1932 » https://www.coupdegriffeactu.com/2017/07/02/5818/ https://www.coupdegriffeactu.com/2017/07/02/5818/#respond Sun, 02 Jul 2017 00:09:32 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=5818  

Amadou-BA © Malick MBOW
Amadou-BA © Malick MBOW

 

Hier, lors du vote de la loi sur la transformation des titres précaires en titres fonciers, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a renseigné que 122 000 titres fonciers ont été délivrés au Sénégal, de la colonisation à aujourd’hui.

le Samedi 1 Juillet 2017

 

 

Le projet de loi N° 18/2017 autorisant la cession définitivement et à titre gratuite de terrains domaniaux à usage d’habitat, a été adopté hier, à l’Assemblée nationale. A cette occasion, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a indiqué que le nombre de titres fonciers délivré de 1932 à aujourd’hui, est de 122 000. Selon Amadou Ba, le processus d’obtention de ce sésame est « assez ardu ». « Le premier titre foncier au Sénégal date de 1932 ; et ce texte n’a été modifié qu’en en 2011. 

Mais avant cela, en 1987, le gouvernement pensait déjà à aider les Sénégalais à avoir des ressources. L’Etat restait au cœur de la propriété foncière. Et jusqu’à présent, il ne peut pas vendre une propriété bâtie sans venir à l’Assemblée nationale. 

L’autre cause est relative au formalisme qui a été mis en place ; c’est la raison pour laquelle le président de la République a voulu qu’on simplifie davantage, tout en protégeant les citoyens », explique le ministre de l’Economie.

Avant de faire savoir que cette loi est la « plus importante » dans cette législature. D’après lui, toutes les dispositions sont prises pour éviter les échecs connus dans le passé, parce que, avance-t-il, la gestion du foncier est une « question complexe ».

«L’exemple qui me semble problématique est celui des Parcelles Assainies où les transactions se font par une dizaine de millions. Aujourd’hui, l’objectif de cette loi vise à reprendre les terrains des Hlm. Le foncier nécessite beaucoup de travail. Et nos personnels vont se déployer sur tout le territoire national », informe-t-il.

Le ministre a salué la « haute portée » de cette loi et son « impact » sur les couches sociales les plus défavorisées. Parce que, dit-on, elle leur permet d’accéder à la pleine propriété foncière qui passe « nécessairement », par la possession d’un titre foncier.

Amadou Ba de faire savoir que depuis l’adoption de la loi N°76-66 de juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat, le législateur a essayé d’atténuer les contraintes en matière de transfert de la propriété du terrain relevant du domaine privé de l’Etat. Ceci en permettant à des particuliers de disposer de titres privés.

Enquête

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Simone Veil est morte ce matin à l’âge de 89 ans https://www.coupdegriffeactu.com/2017/06/30/simone-veil-est-morte-ce-matin-a-lage-de-89-ans/ https://www.coupdegriffeactu.com/2017/06/30/simone-veil-est-morte-ce-matin-a-lage-de-89-ans/#respond Fri, 30 Jun 2017 20:12:52 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=5805  

 

imone-VEIL© Malick MBOW
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M6info 30 juin 2017

 

AFP PHOTO / FRANCK FIFE

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C’était une figure de la vie politique française, l’une des personnalités préférées des Français. Simone Veil est décédée ce matin, chez elle. Elle avait 89 ans. Une “cérémonie d’obsèques officielles” sera organisée mercredi après-midi, en présence d’Emmanuel Macron.

Figure de la vie politique française, rescapée de la Shoah, ancienne ministre et ex-présidente du Parlement européen, Simone Veil était depuis l’adoption de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, en 1975 une figure des droits des femmes. C’est l’un de ses fils, Jean, qui a annoncé la triste nouvelle : “Ma mère est morte ce matin à son domicile. Elle allait avoir 90 ans le 13 juillet”.Simone Veil avait perdu son mari en 2013, après 67 ans de vie commune. Ils étaient les parents de trois garçons.

 

Simone Veil appartenait au camp de la droite mais pouvait défendre des idées de gauche, notamment dans le champ sociétal.
“Au fond, tout au long de ma vie, j’ai eu la chance de pouvoir m’investir à ouvrir des brèches dans le conformisme ambiant”, notait cette fille d’un père conservateur, épouse d’un grand patron, grande bourgeoise, plusieurs fois ministre dans des gouvernements de droite.

Aussi peu à l’aise avec la droite moraliste qu’avec la gauche sectaire, Simone Veil, qui préférait Pompidou à de Gaulle, Chaban-Delmas à Giscard d’Estaing, Rocard à Mitterrand et Sarkozy à Chirac, méprisait en fait la politique politicienne.
L’ancienne membre du Conseil constitutionnel, connue pour son caractère de fer, n’avait “pas envie de faire des concessions. Même à des électeurs”. “La politique me passionne mais, dès qu’elle devient politicienne, elle cesse de m’intéresser”, ajoutait-elle.
Si elle était fière “d’avoir fait passer des textes qui l’intéressaient beaucoup et auxquels elle a donné le maximum de sens”, elle relevait que son plus grand souvenir en politique fut, “émotionnellement, la chute du mur de Berlin”.

Obsèques officielles mercredi

Une “cérémonie d’obsèques officielles” sera organisée mercredi après-midi dans la cour des Invalides pour rendre hommage à Simone Veil, en présence du chef de l’État Emmanuel Macron qui prononcera un discours.

“Tous les corps constitués seront invités”, a-t-on précisé auprès de l’Elysée. “Le jour de la cérémonie, les drapeaux européens seront mis en berne tandis que les drapeaux français seront parés d’un crêpe noir” sur les bâtiments officiels, a-t-on ajouté.

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