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Chargé d’enquêter sur les accusations portées par un groupe de salariés de la Banque africaine de développement (BAD) à l’encontre de son président, le comité d’éthique du conseil d’administration de cette institution a rendu son rapport.
Selon nos informations, ce rapport a été transmis aux gouverneurs de la BAD le 5 mai par Kaba Nialé, la ministre ivoirienne du Plan et du Développement. Il disculpe Akinwumi Adesina de toutes les accusations portées contre lui.
« Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré de l’injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine »
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C’est une affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce vendredi 8 novembre. Selon le site d’information, le maire Les Républicains de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a réussi à récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en s’attaquant lui-même en justice. Dans le détail, ce baron du département des Hauts-de-Seine élu depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis de construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de signer une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au cœur du conflit.
L’affaire remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal autorisant un permis de construire sollicité par une société du groupe Promogim, un poids lourd de la promotion immobilière en France. Franco Suisse souhaite construire sur un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre 321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.
L’arrêté autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, « délivré par le maire au nom de la commune ». Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes « par délégation du maire », c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même.
L’avocate du maire dénonce ainsi des « vices » rendant le permis de construire « manifestement illégal ». Elle évoque également « un dossier incomplet » et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler : il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.
Contacté par Mediapart, l’édile précise que « le projet immobilierplonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison » et s’il reconnaît « quelque chose de kafkaïen » dans cette affaire il s’étonne : « Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes droits ? » Le maire affirme également avoir saisi la justice « par souci de transparence ». Problème : le recours ne sera jamais porté devant les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et l’affaire a été abandonnée le 1er décembre.
>> A lire aussi – Le maire de Brest mis en examen à quelques mois des municipales
La cause : un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000 euros. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une indemnisation de la part de Franco Suisse. Interrogé sur sa décision d’avoir privilégié un accord financier plutôt qu’une procédure transparente devant la justice, Philippe Juvin a expliqué avoir voulu trancher « le plus vite possible ». Avant de conclure : « Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès ». Surtout quand on connaît le montant de la somme empochée par ce proche de Nicolas Sarkozy.
Les Ateliers Jean Nouvel contestent « vigoureusement » la demande financière « à titre exécutoire » adressée par la maîtrise d’ouvrage, 170 millions d’euros (dont 110 millions de pénalités de retard), jugée « exorbitante » et « injustifiée », et qui est « quatorze fois supérieure » aux honoraires touchés par l’architecte. Le montant serait, pour la Philharmonie, la compensation d’un dérapage budgétaire survenu lors de la construction de la salle de concert.
Dans un communiqué publié en début de soirée, la Cité de la musique a regretté des « accusations (…) dépourvues de tout fondement » et affirmé que « la créance émise par la Philharmonie (…) l’a été dans le cadre obligatoire et contractuel de décompte général du marché de la maîtrise d’oeuvre, après l’échec de la procédure de conciliation ».
Les coûts liés à la construction de la salle parisienne s’étaient en effet envolés, passant de 173 millions d’euros lors du lancement du projet en 2006 à 386 millions d’euros à son inauguration en janvier 2015. Contacté par Batiactu, l’un des avocats des Ateliers Jean Nouvel, Vincent Brengarth, estime que « toute la difficulté du dossier part du fait que la maîtrise d’ouvrage a fait le choix d’un groupement en association de loi de 1901 », lui permettant de s’affranchir des règles des marchés publics de la loi Mop.
En effet, la maîtrise d’ouvrage s’était regroupée sous « l’Association de la Philharmonie de Paris », une forme « assez inhabituelle pour un projet public de cette ampleur », avait jugé la Chambre francilienne des comptes dans un rapport daté de 2016. Les fonds de cette structure privée étaient pourtant abondés par l’Etat, la Région et la Ville de Paris, justifiant selon les plaignants « un marché public » ad initio.
Sur ce point, la Philharmonie de Paris répond en rappelant un arrêt de justice statuant sur la « régularité » de la composition de cette structure, qui « était bien dotée de la personne morale », et qu’elle « s’est assujettie volontairement au droit des marchés et à la loi Mop ». L’architecte Jean Nouvel avait été sélectionné dans le cadre d’un concours international.
Les plaignants s’étonnent par ailleurs de l’empressement de la Philharmonie de Paris, désormais établissement public, à exiger le paiement de ces pénalités, sans attendre les conclusions d’un rapport d’expertise à sa demande. « Les résultats (…) sont sans aucune proportion avec ce que demande la Philharmonie », affirme Me.Brengarth. Pour la Philharmonie de Paris, la créance de 170 millions d’euros est à confronter avec les « 105 millions d’euros HT de rémunérations complémentaires et indemnités » demandées par les Ateliers Jean Nouvel. « Il n’y a donc pas une victime et un agresseur mais deux parties face à face qui réclament chacune à l’autre des sommes importantes », conclut l’établissement culturel.
Outre la somme pharaonique exigée au Pritzker 2008, le chiffrage des pénalités peut lui-même sembler ubuesque. « Les maîtres d’ouvrages appliquent une clause permettant de calculer les pénalités selon des outils qui leurs sont propres et qui conduiraient à imputer 917.814 jours calendaires de retard de visa soit plus de deux millénaires de retard », développe l’avocat. Si la méthode relève du cocasse, elle pourrait coûter « la liquidation judiciaire des Ateliers Jean Nouvel », alerte Vincent Brengarth. Un mode de calcul, qui, selon la Cité de la musique, avait été souligné par le collège d’experts judiciaires pour sa « justesse » .
Cette sanction financière ne s’appliquerait qu’à l’architecte, un point sur lequel les plaignants s’appuient pour dénoncer le « délit de favoritisme » qui s’exercerait au bénéfice de l’entreprise générale Bouygues. Lors du lancement de l’appel d’offres, un dialogue avait été entrepris avec les deux candidats Vinci et Bouygues, qui avaient présenté des factures beaucoup trop élevées. Bouygues sera finalement retenu, en négociant le coût des travaux à la baisse, mais à la tête d’un groupement non solidaire, rappellent les plaignants.
Une répartition des rôles « en contradiction avec les conditions d’appel d’offre, ce qui fait que l’entreprise Bouygues n’est pas tenue responsable des retards », laissant l’architecte comme unique interlocuteur à qui demander des comptes. La plainte se réfère notamment à un protocole « confidentiel » signé entre la Philharmonie et les entreprises générales et qui unit les deux entités en cas d’action contentieuse de la part des Ateliers Jean Nouvel.
Quelques mois après l’inauguration d’une Cité de la musique inachevée, l’architecte Jean Nouvel avait dénoncé sa mise à l’écart de la poursuite des travaux par la maîtrise d’ouvrage. « Dès 2012 (…) des ordres de services ont été émis sans en aviser le maître d’œuvre », relate Vincent Brengarth. En tout, 1.012 ordres de services auraient été émis à l’insu de la maîtrise d’œuvre, en apposant toutefois son en-tête. Sur cette accusation de faux et usage des faux, les plaignants ajoutent « une logique de dissimulation », faisant état de suppression de documents du logiciel de mise en relation des parties prenantes sur le chantier.
L’établissement public, lui, date le début du litige à 2013, où la maîtrise d’oeuvre aurait « imposé », « une refonte importante de plusieurs espaces essentiels du projet » . Une requête refusée par la Philharmonie, soucieuse de livrer la salle de concerts en temps et en heure. En réponse l’architecte aurait « bloqué les visas de plans et refusé de signer les ordres de service aux entreprises afin de paralyser les travaux », contraignant la maîtrise d’ouvrage à établir « seule » les ordres de service.
Le tribunal correctionnel de Paris a décidé, mardi, de relaxer l’ancien ministre et les cinq autres prévenus.
« C’est bien la preuve qu’il faut toujours, toujours, se battre jusqu’au bout. » Bernard Tapie a réagi, mardi 9 juillet, après avoir été relaxé dans l’affaire de l’arbitrage qui l’oppose au Crédit lyonnais depuis plus de dix ans. « Je n’ai qu’une seule réflexion : mon cancer vient d’en prendre un sale coup dans la gueule ! » a lancé l’ancien ministre, sous chimiothérapie pour un double cancer, auprès de La Provence, quotidien régional dont il est le principal actionnaire.
Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu’à faire leur carrière.à « La Provence »
« C’est le plus beau jour de la vie de mon mari car son honneur a été reconnu », a commenté au micro de franceinfo Dominique Tapie, la femme de l’ancien ministre. « Le tribunal a rendu avec une indépendance rare un jugement d’une netteté exceptionnelle et c’est pour nous (…) une immense satisfaction et une grande libération », a déclaré l’avocat de Bernard Tapie, Hervé Temime.
Une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre l’ancien ministre, jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ». Pour le parquet, qui n’a pas encore annoncé s’il allait faire appel, Bernard Tapie avait « truqué » l’arbitrage qui lui avait notamment accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d’euros au seul titre du préjudice moral.
Pour la première fois, le procureur spécial chargé d’une enquête tentaculaire visant le président américain s’exprime publiquement.
ÉTATS-UNIS – On ne le voit jamais: aucune conférence de presse, aucune interview, et même quasiment aucune apparition publique. Pour la première fois, ce mercredi 29 mai, le procureur spécial américain, Robert Mueller, est sorti de sa réserve pour s’exprimer sur l’un des dossiers les plus sensibles des Etats-Unis: son enquête tentaculaire visant Donald Trump, soupçonné de collusion avec la Russie pendant la campagne présidentielle et d’entraves à la justice.
Selon cet ancien patron du FBI, l’inculpation du président “n’était pas une option légale” dans ces affaires. “Un président ne peut être poursuivi pour une infraction fédérale tant qu’il est en fonction. C’est anticonstitutionnel”, a t-il précisé.
Pour autant, il “n’exonère pas” le président. “Si nous avions eu la conviction que le président n’avait clairement pas commis un délit, nous l’aurions dit”, a t-il déclaré (voir la vidéo en tête d’article).
Son enquête avait donné lieu, en avril dernier, à la publication partielle d’un volumineux rapport dont il confirme, ce mercredi, les conclusions. D’une part, “des efforts multiples et systématiques de la Russie d’interférer dans (l’élection américaine)” et l’existence de “nombreux liens” entre la Russie et des membres de la campagne du candidat républicain, mais sans preuve d’une quelconque collusion. Et d’autre part, des pressions exercées par le président sur la justice, et notamment sur son enquête, à commencer par une tentative de le limoger.
Lors de cette déclaration, le procureur a également annoncé sa démission pour se consacrer à sa vie privée.
Pour Trump, “l’affaire est close”
Pour Trump, “l’affaire est close! Merci”, a t-il réagi sur Twitter quelques minutes après la déclaration du procureur. “Rien ne change concernant le rapport Mueller. Il n’y avait pas de preuves suffisantes et dans ce cas, dans notre pays, une personne est innocente.”
Nothing changes from the Mueller Report. There was insufficient evidence and therefore, in our Country, a person is innocent. The case is closed! Thank you.
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) May 29, 2019
Depuis la publication du rapport, Donald Trump fanfaronne et se dit totalement innocenté. Il n’y a eu “ni collusion, ni entrave”, répète t-il à l’envie, impatient de tourner la page et de se lancer dans sa campagne de réélection.
Destinataire de ce rapport, le ministre de la Justice, Bill Barr, avait, lui, immédiatement jugé ne pas avoir de “preuves suffisantes” pour ouvrir des poursuites judiciaires.
Les démocrates ne comptent pas en rester là
“Etant donné que le procureur spécial Mueller n’a pas été en mesure d’engager des poursuites pénales contre le président, il revient au Congrès de répondre aux crimes, mensonges et autres méfaits du président Trump”, a écrit dans un communiqué Jerry Nadler, chef démocrate de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.
C’est d’ailleurs le conseil de Robert Mueller qui a renvoyé ”à la Constitution qui prévoit une procédure en dehors du système judiciaire pour mettre en accusation un président en exercice”. Autrement dit, la procédure de destitution – impeachment en américain – à l’encontre du président.
Depuis la publication du rapport, l’opposition démocrate accuse le ministre de la Justice de couvrir le président et cherche à en savoir plus. Elle souhaite notamment auditionner Mueller en personne. Ce qu’il refuse, a-t-il confirmé ce mercredi. En attendant, ils usent de tous leurs pouvoirs d’enquête pour tenter de ressembler le plus d’éléments possibles. Ils ont notamment exigé d’avoir accès à l’intégralité du rapport Mueller et convoqué des témoins-clés.
Le président a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher l’ancien avocat de la Maison Blanche Don McGahn, l’un des témoins-clés de Robert Mueller, de témoigner au Congrès.
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La décision de la cour d’appel a été prise à l’unanimité des cinq juges de la chambre. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devront aller dans un Etat qui accepte de les accueillir, précisent les juges, qui n’ont toutefois pas détaillé les conditions de cette remise en liberté. Des détails qui pourraient bien figurer dans la décision écrite, document qui sera disponible dans la soirée.
La chambre d’appel demande par ailleurs au greffe de prendre le relais et de préparer le départ des deux personnes acquittées. A noter que la chambre pourrait réaménager les conditions de cette remise en liberté tous les six mois.
Où vont-ils aller ? On sait que la Belgique a déjà accepté d’accueillir Laurent Gbagbo, notamment pour des raisons familiales. En effet, sa seconde épouse et son fils résident sur le territoire belge. Quant à Charles Blé Goudé, l’incertitude régnait ces derniers jours, mais des demandes ont été faites auprès de plusieurs Etats Européens
Auteur: rfi
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Huit années après la chute de l’ancien président ivoirien, et trois ans après le début de son procès à La Haye pour crimes contre l’humanité, les juges de la 1e chambre de la Cour pénale internationale (CPI) ont répondu favorablement à la demande de remise en liberté formulée par les avocats de Laurent Gbagbo et de son coaccusé, Charles Blé Goudé, son ancien ministre de la Jeunesse, qui était également le leader des Jeunes patriotes. Cette décision intervient après quatorze demandes successives de liberté provisoire refusées, et fait suite à l’audience qui s’est tenue le 13 décembre dernier.
Arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan et détenu, dans un premier temps, à Korhogo, dans le nord de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo avait été transféré à La Haye le 29 novembre 2011. Son procès a démarré le 28 janvier 2016. Poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité », l’ancien président ivoirien a toujours plaidé non coupable. Au fil des 231 jours d’audiences sur le fond, plus de 80 témoins se sont succédé à la barre.
Par Jeune Afrique
Pékin (AFP) – Un étudiant marxiste a été arrêté mercredi par la police chinoise dans une prestigieuse université, selon un témoin, pour avoir voulu célébrer le 125e anniversaire de Mao Tsé-toung, l’ancien président communiste dont l’héritage reste controversé en Chine.
Qiu Zhanxuan, président de la Société marxiste de l’Université de Pékin, a été emmené de force dans une voiture noire par huit policiers en civil, alors qu’il se trouvait près de la station de métro de l’université, a rapporté à l’AFP un étudiant témoin de la scène.
Qiu « criait et résistait à l’arrestation », a précisé le témoin sous couvert de l’anonymat. « Je l’ai entendu dire « Je suis Qiu Zhanxuan… Je n’ai pas violé la loi. Pourquoi est-ce que vous m’emmenez ? Qu’est-ce que vous faites ? » ».
Selon le témoin, les policiers ont montré leurs « documents du ministère de la Sécurité d?État », lorsqu’ils ont été interrogés par les badauds.
Sollicités par l’AFP, l’Université de Pékin et le ministère de la Sécurité d?État n’ont pas souhaité faire de commentaires.
L?Université de Pékin, considérée comme la plus prestigieuse de Chine, a une longue histoire d’activisme estudiantin. Ses anciens élèves ont joué un rôle clef dans les manifestations du printemps 1989 en faveur de la démocratie, place Tiananmen.
Mais le militantisme bouillonnant du campus a été étouffé sous la présidence de Xi Jinping.
« La fac a toujours empêché la Société marxiste de fonctionner », a dénoncé le témoin de l’arrestation, aussi membre de l’association étudiante, « Toutes les informations sur l’arrestation ont été complètement bloquées par l’école ».
« Je pense que c’est ridicule. Qu’est-ce qu’il y a de mal à commémorer la mémoire de Mao ? », a-t-il ajouté.
Le Parti communiste a pris ses distance ces dernières années avec l’héritage de Mao Tsé-toung, autrefois présenté comme le « grand timonier » de la Chine. Aucun événement officiel n’a été prévu mercredi pour commémorer sa naissance.
Malgré l’arrestation de Qiu, des étudiants marxistes de tout Pékin se sont réunis mercredi dans un lieu tenu secret pour célébrer l’anniversaire de l’ancien dirigeant sous forme d’une « flash-mob », a indiqué à l’AFP un membre d’une ONG pour la défense des droits ouvriers, proche de groupes étudiants marxistes.
Un autre groupe d’étudiants s’est rendu à Shaoshan (centre), le village natal de Mao, et ont entonné des chants révolutionnaires.
Des descentes de police avaient déjà touché en août des étudiants de plusieurs universités, accusés de soutenir un mouvement en faveur des droits des ouvriers. Certains des étudiants avaient été passés à tabac et leur téléphone avait été confisqué.
En avril, l’Université de Pékin avait aussi essayé de réduire au silence une autre étudiante, Yue Xin, co-auteure d’une pétition réclamant de faire la lumière sur une affaire d’agression sexuelle.
Du nouveau dans le scandale financier présumé de 29 milliards au Programme national des domaines agricoles (Prodac). L’Ofnac a ouvert une enquête sur ce dossier portant sur de prétendues surfacturations impliquant l’entreprise israélienne Green 2000, l’actuel coordonnateur du Prodac, Mamina Daffé, son prédécesseur, Jean-Pierre Senghor, et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à l’époque en charge de la Jeunesse. La révélation est faite par la présidente de l’Ofnac, Seynabou Ndiaye Diakhaté, sur la Rfm. « Nous avons déjà commencé à entendre les mis en cause dans cette affaire », a-t-elle déclaré, refusant de dévoiler l’identité des personnes concernées. Seynabou Ndiaye Diakhaté s’exprimait hier, samedi 15 décembre, en marge d’une visite du stand de l’Ofnac à la Foire de Dakar.
Auteur: Seneweb News