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Impôt – Coup de Griffe actu https://www.coupdegriffeactu.com Musée Virtuel Sun, 06 Jan 2019 19:05:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Entretien avec Cheikh Ahmet Tidiane Bâ, DG des Impôts et domaines : « 1 250 milliards de francs Cfa versés au Trésor sénégalais » https://www.coupdegriffeactu.com/2019/01/06/entretien-avec-cheikh-ahmet-tidiane-ba-dg-des-impots-et-domaines-1-250-milliards-de-francs-cfa-verses-au-tresor-senegalais/ https://www.coupdegriffeactu.com/2019/01/06/entretien-avec-cheikh-ahmet-tidiane-ba-dg-des-impots-et-domaines-1-250-milliards-de-francs-cfa-verses-au-tresor-senegalais/#respond Sun, 06 Jan 2019 19:05:35 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=9326
Cheikh Ahmed Tidiane Ba© Malick MBOW
Cheikh Ahmed Tidiane Ba© Malick MBOW

le Dimanche 6 Janvier 2019

IGFM-Cheikh Ahmet Tidiane Bâ, Directeur général des Impôts et domaines (Dgid), vient de boucler l’année fiscale avec environ 1 250 milliards de francs Cfa. Une manne financière qui aurait pu atteindre la barre des 1 500 milliards, si le Président Macky Sall n’avait pas pris la mesure de ne pas répercuter la hausse du prix du baril sur le prix de l’énergie et des hydrocarbures. Il précise, dans cet entretien avec L’Observateur, que son engagement politique n’influe pas sur la bonne marche de la Dgid.

M. Bâ, nous sommes à l’heure des bilans. Pouvez-vous nous faire un résumé de l’année fiscale 2018 ?

Je vais vous surprendre un peu en disant que s’il s’agit de faire le bilan de l’année fiscale 2018, je ne suis pas forcément, en tant que Directeur général des Impôts et des Domaines, l’autorité la plus habilitée à le faire. Pour la simple raison que d’une part, c’est le ministre de l’Economie, des finances et du plan qui en a la primeur et, d’autre part, ce bilan concernera à la fois les deux administrations fiscales : la Dgid et la Direction générale des Douanes. Sous réserve de ces précautions, je peux d’ores et déjà vous dire que nous avons enregistré, en termes de mobilisation de recettes, une progression appréciable, notamment sur les lignes de recettes «pivots» que sont la taxe sur la valeur ajoutée et les retenues à la source. C’est vrai que nos services sont encore dans les travaux de centralisation, mais je peux déjà affirmer que nous avons fait un glissement positif significatif, comme on le dit dans notre jargon. Les recettes projetées sont d’environ 1 250 milliards. Cela me paraît extrêmement important, même si, il faut le reconnaître, nous avons connu quelques difficultés à atteindre pleinement les objectifs fixés au départ ; cela est dû, pour l’essentiel, à des facteurs exogènes tenant à l’environnement économique international. Le cours du baril à l’international a connu une hausse rapide et importante, que même les spécialistes ne pouvaient prévoir. Dans le même temps, le président de la République, Macky Sall, a pris la décision de ne pas répercuter cette hausse sur le prix de l’énergie et des hydrocarbures en général. C’est pourquoi, le prix à la pompe n’a pas augmenté, de même que le coût de l’électricité fournie par la Senelec.

Est-ce que cette mesure du chef de l’Etat ne porte pas préjudice au fonctionnement de certaines administrations ?

Cela veut dire que le président de la République a pris une décision salutaire aux plans économique et social. Il a préféré faire des efforts au plan budgétaire pour soulager les populations des effets de la hausse des prix des hydrocarbures qui allait impacter tous les secteurs de la vie économique et sociale. Cela a naturellement eu un impact sur la fiscalité pétrolière qui génère une part importante des impôts sur la consommation, la Tva et les taxes spécifiques. Toutefois, le taux d’exécution des recettes prévu dans le budget 2018 reste très appréciable, compte tenu des efforts que notre administration, celles de la Douane et du Trésor, ont consenti. Par ailleurs, il faut reconnaître que nous devons encore conquérir des marges en matière de fiscalisation de certains secteurs tels que l’informel, l’immobilier, … De même, le niveau de civisme fiscal doit être amélioré. Nous sommes dans un système déclaratif qui postule qu’il revient à chaque résident de faire de façon spontanée, sa déclaration d’impôt et de s’acquitter des paiements qui en résultent. Tel n’est pas encore le cas pour certaines catégories de contribuables. Nous continuons de faire des efforts en matière de communication, de simplification de la norme fiscale et d’adaptation de notre structure administrative.

Est-ce qu’il y a eu des réformes dans la collecte ?

Le bilan de l’année fiscale, c’est aussi deux grandes réformes que nous avons pu mettre en œuvre. Il y a d’abord, la réforme de la fiscalité locale en rapport avec la nouvelle politique de décentralisation déclinée à travers l’Acte III de la décentralisation. Ainsi, nous avons pu remplacer la contribution des patentes longtemps décriée par la Contribution économique locale, dont les premiers résultats sont plus qu’encourageants. L’autre réforme majeure a été le parachèvement de notre dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales résultant des stratégies agressives de fraudes ou d’optimisation menées par les multinationales. La dernière innovation qui, à notre sens, n’a pas été suffisamment perçue, et c’est en cela que nous devons communiquer davantage, est la simplification de l’imposition des revenus fonciers. Cela a été un souhait du chef de l’Etat d’obliger tous les titulaires de revenus fonciers à payer leur impôt à partir d’un dispositif simplifié. A titre illustratif, selon le revenu annuel tiré de la location, le propriétaire paiera un impôt synthétique égal à un mois de loyer, si le revenu annuel ne dépasse pas 12 millions. Un autre volet tout aussi important pour nous, est la modernisation de nos services pour d’une part, renforcer l’efficacité de notre action, mais aussi améliorer la qualité des services que nous rendons à nos usagers. De ce point de vue, nous avons engagé le processus de généralisation des téléprocédures fiscales en début 2018, avec la mise en service d’une version améliorée de l’application de télédéclaration et de télépaiement dénommée Etax. En une année, c’est plus de 650 milliards de recettes qui ont été collectés par ce canal, en parfaite collaboration avec les services du Trésor public et des banques partenaires. Aujourd’hui, au delà des grandes et des moyennes entreprises, pour qui, la déclaration et le paiement des impôts et taxes se font désormais en ligne, il est possible à tout contribuable sénégalais d’interagir avec nos services, sans se déplacer. Les premières enquêtes menées montrent un niveau de satisfaction élevé chez les usagers. C’est un motif d’encouragement pour la poursuite de notre programme de modernisation et d’amélioration de la qualité des services rendus à nos usagers.

Au delà des points évoqués, quels ont été les difficultés ou échecs notés au cours de l’année 2018 ?

Si nous avons beaucoup innové et réformé, avec plus ou moins de réussite, dont le mérite revient à l’ensemble du personnel de la Direction générale des Impôts et des Domaines, il faut reconnaître que les défis n’ont pas manqué. Je l’ai évoqué précédemment, même si nous avons beaucoup progressé, en termes de mobilisation de recettes fiscales et non fiscales, nous devons faire davantage d’efforts. Et pour qui connait l’engagement de nos services et le culte de la performance que nous avons institué depuis quelques années et qui a permis de passer de 800 milliards de francs Cfa en 2013 à un plus de 1 200 milliards en 2017, nous constatons qu’il y a encore des défis à relever, parce que l’ambition d’émergence de notre pays portée par le président de la République, Macky Sall, est forte et volontariste et exige des besoins de financements importants. En conséquence, je m’engage, avec mes services, à relever ce défi.

En dénonçant les difficultés de recettes, certains trouvent un lien de cause à effet avec votre engagement politique. Que répondez-vous ?

La réponse est très simple : il n’existe aucun lien entre notre mode de fonctionnement, en tant qu’administration et le choix personnel qu’est le mien, de soutenir l’action du président de la République, dans son ambition d’émergence pour le Sénégal à l’horizon 2035. Cet engagement et les résultats probants obtenus sur une période relativement courte me valent sans doute aujourd’hui, beaucoup d’attaques. Pour mon pays, j’assume et j’avance.Toutefois, il me parait fondamental que les uns et les autres comprennent qu’il n’est dans l’intérêt de personne de jeter le discrédit sur l’administration fiscale qui est la principale mamelle du système financier de l’Etat. De plus, nous avons l’administration la plus démocratique si je peux m’exprimer ainsi, dans laquelle les convictions politiques du personnel, tout comme celles de nos contribuables et usagers, n’influent en rien dans le traitement au quotidien des dossiers. Ceux qui connaissent notre mode de fonctionnement comprennent que l’initiative, en matière de contrôle ou de recouvrement, est entièrement laissée aux services opérationnels. Pour notre part, notre rôle consiste à définir les orientations, impulser les réformes nécessaires, coordonner l’action administrative, …

Peut-on s’attendre à des innovations pour l’année nouvelle ?

Pour 2019, nous comptons poursuivre nos efforts de modernisation. Bien entendu, une attention particulière sera toujours accordée à l’atteinte des objectifs de recettes. La modernisation va s’accentuer, avec la finalisation de notre programme de maturité digitale qui nous mènera vers une administration «zéro papier». Au delà de l’application Etax, deux nouvelles plateformes de téléprocédures fiscales sont envisagées : Mon Espace perso lancé en 2018 et une autre plus révolutionnaire appelée M-tax qui devrait permettre d’utiliser d’autres procédés technologiques pour bénéficier des téléprocédures fiscales, à partir d’un téléphone portable ou à travers d’un serveur vocal interactif. Ces applications visent notamment les petites entreprises et les particuliers. En matière foncière, le processus d’acquisition d’un système de gestion foncier totalement informatisé, avec un accès ouvert au livre foncier, est assez avancé. Sa matérialisation en 2019 ou 2020 marquera une révolution dans la gestion du foncier au Sénégal. J’en profite également pour dire que tous les actes légaux et réglementaires devant permettre l’application à grande échelle de la volonté du chef de l’Etat de rendre gratuit l’accès au titre foncier pour les populations sénégalaises sont pris. Les premiers titres ont été établis. 2019 sera une année d’intensification de la mesure.

MAMADOU SECK  ]]> https://www.coupdegriffeactu.com/2019/01/06/entretien-avec-cheikh-ahmet-tidiane-ba-dg-des-impots-et-domaines-1-250-milliards-de-francs-cfa-verses-au-tresor-senegalais/feed/ 0 La face cachée de Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, un Sisyphe dans son DOMAINE qui en IMPOS(E) https://www.coupdegriffeactu.com/2018/12/23/la-face-cachee-de-cheikh-ahmed-tidiane-ba-un-sisyphe-dans-son-domaine-qui-en-impose/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/12/23/la-face-cachee-de-cheikh-ahmed-tidiane-ba-un-sisyphe-dans-son-domaine-qui-en-impose/#comments Sun, 23 Dec 2018 23:41:12 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=9225 Cheikh Ahmed Tidiane Ba© Malick MBOW

Cheikh Ahmed Tidiane Ba© Malick MBOW

Il y a des paroles de vérité qui s’appliquent à certaines personnes avec une justesse admirable. Le sieur Cheikh BA, actuel Directeur Général des Impôts et domaines, est sans doute de ce lot. Les qualités exceptionnelles de l’homme ont amené bien des observateurs, dès sa nomination, à affirmer qu’enfin, voici un homme qu’il faut à la place qu’il faut. Suivez la vidéo de son « face to face » avec nos confrères de la TFM! 

 le Dimanche 23 Décembre 2018 

 

Pondéré à souhait, courtois comme pas un, l’actuel Directeur Général des Impôts et Domaines a matinalement, cultivé les valeurs cardinales qui sont la marque des grands leaders.

Homme du sérail, M. BA a régulièrement donné la preuve de ses compétences dans l’exercice de sa vocation. C’est dire qu’aucune des lourdes responsabilités qu’il a eues à assumer, n’a été le fruit d’une courte échelle.

C’est pas à pas qu’il a construit sa réputation, exécutant chaque mission avec maestria et un sens très élevé du discernement. Jusqu’à ce que le ressort de la méritocratie le propulse au sommet de la montagne fiscale de notre pays.

Dans le quartier qui l’a vu naître et grandir, la Médina, ce monogame qui tutoie les 50 berges, passe pour être l’incarnation achevée de la générosité à l’état pur. En effet, nombre d’individus du patelin ayant bénéficié de ses largesses magnifient la discrétion avec laquelle il met son altruisme au service de ses semblables.

L’ampleur phénoménale de ses actes de sollicitude contraste pour ainsi dire, d’avec le silence épais dont il les entoure. A titre illustratif, nous avons pu glaner de nos investigations, qu’il offre autant de poulets que de moutons et enveloppes pour les besoins des différentes festivités religieuses (Korité, Tabaski…) aux Médinois, Fassois, bref parmi d’autres nécessiteux, compte non tenu des subventions aux dames, surtout les opératrices économiques.

Et, ce sans tambour ni trompette. C’est certainement la raison pour laquelle, il a gagné à l’applaudimètre lorsque son convoi a récemment fait le tour de la Médina. Nombre de Médinois sont spontanément sortis l’ovationner. Cheikh BA se distingue aussi par sa piété. Cette disposition enviable s’exprime en interventions régulières au bénéfice des mosquées, mais toujours sous le signe d’un effacement dénué de coquetterie. Cheikh BA : l’homme qu’il faut à la place qu’il faut.

Qui donc cette hypothèse pourrait-elle scandaliser ? Personne sans doute. L’énarque qu’il est, observe avec rigueur et scrupule, les règles d’éthique et de déontologie, qui sont si fondamentales dans le registre où le destin a bien voulu l’inscrire. Les Impôts et Domaines restent l’un des compartiments les plus sensibles et les plus complexes de l’Administration générale de notre pays.

Le bonhomme en est parfaitement conscient, tant et si bien qu’on pourrait dire qu’une telle lucidité n’est pas étrangère au choix porté sur sa personne, pour prendre la direction de ce navire surchargé de trésors mais si difficile à manipuler. Les Impôts et Domaines constituent une mamelle essentielle dans la vie économique de la République.

Et c’est bien heureux que Cheikh BA ne soit pas un berger sans vision, sans imagination. Parce qu’il possède des réflexes de vétérinaire, il connaît mieux que quiconque par là où il faut toucher « la vache en or », pour l’amener à libérer les pépites éclatantes dont regorge sa précieuse anatomie.

En termes clairs, Cheikh a toutes les cartes en mains pour ne pas passer à côté de sa mission. Il la place à hauteur d’un sacerdoce citoyen, et ce ne sont pas ses administrés qui diront le contraire, eux qui ont d’emblée, apprécié à sa juste valeur la belle politique d’humanisation et de convivialité que l’homme place au centre de son magistère. Dans le service, il a très tôt forcé le respect du groupe placé sous sa tutelle par sa ponctualité légendaire.

Contrairement à bien des chefs de sa trempe, qui s’exercent, à longueur d’année, à jouer des tours grossiers à la règle de l’assiduité, Cheikh se fait fort d’être au bureau assez tôt et ne le quitte souvent qu’à des heures très avancées de la soirée. Il examine, épluche, scrute, ne laissant aucune chance au Hasard d’infiltrer la complicité qu’il entretient, de façon très naturelle, avec la rigueur et le don de soi.

C’est la même détermination dont il fait preuve dans son combat contre l’exhibitionnisme. Dakarposte, qui a « creusé  » pour en savoir davantage sur l’Homme Cheikh Ba, est en mesure de révéler qu’il a, en effet, des rapports conflictuels avec le bruit, qu’il tient bien en respect et pour toujours, sans doute. Il déteste envahir les plateaux de télé et les colonnes des journaux pour « réciter » ses prouesses, qui pourtant, sont innombrables. Il fait le « job » avec assurance et fermeté et laisse à l’opinion le soin de dresser le jugement qu’il mérite.

Cheikh est réputé proche de son ministre de tutelle, M. Amadou BA. Cela est une bonne chose, certes. Mais l’un comme l’autre, sont parfaitement conscient que Cheikh ne méritera le respect et l’estime éternelle d’Amadou qu’autant qu’il mettra l’intérêt supérieur de l’institution qu’il dirige, devant la convivialité agissante qui l’unit à son patron.

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Les comptes bancaires de Me Ciré Clédor Ly bloqués https://www.coupdegriffeactu.com/2018/09/14/les-comptes-bancaires-de-me-cire-cledor-ly-bloques/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/09/14/les-comptes-bancaires-de-me-cire-cledor-ly-bloques/#respond Fri, 14 Sep 2018 22:23:09 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=8751 Me Ciré Clédor Ly © Malick MBOW
Me Ciré Clédor Ly © Malick MBOW
  • Le 14 septembre, 2018 Les comptes bancaires personnels de Me Ciré Clédor Ly, conseil de Karim Wade et de Khalifa Sall, ont été bloqués. Cette situation a été confirmée, ce vendredi, par l’intéressé, lui-même. « Cela est vrai. Tout ce que je mets dans mes comptes bancaires, ils (les agents judiciaires de l’État) les raflent. Mais, tant mieux. Cela ne m’empêche ni de travailler ni  de vivre. Ils n’ont qu’à tout me prendre.  Cela ne m’empêchera pas d’être toujours déterminé dans l’intérêt du pays et de celui de l’Afrique. Ces saisis ne m’empêchent ni de dormir ni de travailler normalement », a déclaré Me Ly, au cours d’un échange téléphonique avec Seneweb.

Motif invoqué : des impôts dont il dit avoir été amnistié il y a 8 ans. « Ils parlent d’impôts qui datent de 2010. Et cela a été amnistié par eux-mêmes. Peut-être qu’ils reviennent sur leur amnistie. Mais cela ne me dérange pas. C’était 40 millions qu’ils avaient ramenés à 6 millions. Et que, maintenant, ils exécutent à 40 millions depuis un an et quelques. Mais ce n’est pas tout. Même les biens de mes enfants, c’est-à-dire ce qui permettait à ces derniers de travailler, n’ont pas été épargnés. Ils ont fait un redressement pour leur prendre tout ce qu’ils gagnaient sur des revenus que leur maman leur avait laissé. Mais tant pis », dit-il, dépité.

La Cbao, principal responsable
Me Ciré Clédor Ly n’accuse pas seulement l’État. Il déplore également l’attitude de la Compagnie des banques de l’Afrique de l’Ouest (Cbao). « Je n’ai pas de problème avec l’État. Mon problème, c’est en fait la Cbao qui n’est pas loyale et qui dans la gestion des comptes de ses clients. Parce que je ne peux pas comprendre que de l’argent soit versé, que la Cbao ne m’informe même pas de l’existence de ces montants-là et les remets aux impôts. Ce sont mes comptes personnels. Et la banque a d’abord pris tous ses frais, n’a jamais informé du versement de ces sommes dans mes comptes personnels qui étaient des honoraires. Et c’est ensuite qu’elle a versé tout le reste au Trésor public. C’est cette déloyauté que je déplore. C’est cela le problème », s’indigne Me  Ly. Qui ne comprend pas les motivations de l’État.

« Dans tous les cas, quel que soit leurs motivations, c’est le problème de l’État. Moi je ne fais que mon boulot. Cela ne m’intéresse pas de savoir, est-ce que c’est à cause de Karim Wade ou de Khalifa Ababacar Sall ou même à cause d’autres clients », laisse-t-il entendre.

 

Auteur: Youssoupha Mine – Seneweb.com

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Prélèvement à la source : la note qui affole le gouvernement https://www.coupdegriffeactu.com/2018/09/02/prelevement-a-la-source-la-note-qui-affole-le-gouvernement/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/09/02/prelevement-a-la-source-la-note-qui-affole-le-gouvernement/#respond Sun, 02 Sep 2018 13:53:10 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=8679 Gérald Darmanin© Malick MBOW
Gérald Darmanin© Malick MBOW
>Économie|Aurélie Lebelle (@AurelieLebelle) et Matthieu Pelloli (@MatthieuPelloli)|01 septembre 2018, 21h58|MAJ : 02 septembre 2018, 12h51|123

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Dans un document confidentiel que nous avons pu consulter, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) tire un bilan calamiteux de la phase de test du prélèvement à la source.

Autour de la table, tous ont le visage crispé. En ce mercredi caniculaire de juillet, l’atelier aux allures de réunion de crise qui se tient à Bercy doit tenter de résoudre, au plus vite, les bugs en série qui frappent les essais sur le prélèvement à la source. Mais les fonctionnaires présents redoutent le pire. Et si la mesure, censée entrer en vigueur le 1er janvier prochain, virait au fiasco ?

Certains viennent en effet de prendre connaissance du document ultra-confidentiel qui sert de base à leur rencontre. Une note technique d’une trentaine de pages, que nous avons pu consulter, dans laquelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dresse un bilan effrayant de la phase de test lancée avec les employeurs, futurs collecteurs de l’impôt.

LIRE AUSSI >Prélèvement à la source : les trois raisons qui font douter Macron

Non seulement, les bugs sont légion mais, pour certains, il n’y a « a priori pas de possibilité de s’en prémunir », peut-on lire dans ce document estampillé DGFiP. Terrible aveu. Pourtant, « la période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont, rappelle un haut fonctionnaire de Bercy. Le hic : alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoire. »

Entre août 2017 et juin 2018, les anomalies, très faibles certains mois, ont explosé les compteurs le mois suivant. Comme en février dernier où plus de 350 000 ont été enregistrées. Et « chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus », note une experte qui admet ne pas savoir « mesurer l’ampleur du phénomène ».

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Première grande catégorie de bugs, « vous êtes prélevé plusieurs fois de votre impôt sur le revenu – deux fois, trois fois, quatre fois… », s’affole l’experte. Dans le jargon, on parle de « doublons financiers ». A ne pas confondre avec les « doublons nominatifs », les plus nombreux selon le document de la DGFiP. Là, l’erreur porte sur votre nom : soit vous payez l’impôt d’un homonyme en plus de votre impôt, soit votre nom a été dédoublé et vous payez deux fois votre impôt…

Un scénario baptisé « l’effet marée noire »

« Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux, confirme un haut fonctionnaire. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février ce sera la panique. » Dans le document, la DGFiP évoque un scénario cauchemardesque baptisé « l’effet marée noire » qui verrait le fisc contraint de rembourser en catastrophe des centaines de milliers de contribuables.

Soulagement, en juin, toutes les anomalies avaient été corrigées. Mais le répit du fisc aura été de courte durée. Selon nos informations, en juillet et en août – soit H-4 mois avant l’entrée en vigueur de la mesure – le problème est réapparu…

Comment en est-on arrivé là, alors que Bercy a mobilisé un grand nombre de ses 5000 informaticiens et recruté l’an dernier 500 prestataires pour ce seul projet ? Si les agents du fisc sont prêts, les employeurs, nouveaux collecteurs de l’impôt ne le sont pas. Ils reçoivent correctement de Bercy le taux à appliquer au contribuable (celui choisi lors de votre déclaration de revenus), mais les déclarations sociales nominatives (DNS) qu’ils renvoient au fisc regorgent d’erreurs ou arrivent plusieurs fois.

Le plus de bêtises du côté du public

« Certaines entreprises, les plus grandes, maîtrisent la manipulation, concède une experte à Bercy. Mais d’autres pas du tout. On voit bien que beaucoup n’ont pas fait leurs mises à jour de logiciel, par exemple. » Et les entreprises ne sont pas les plus mauvais élèves. En interne, on avoue à demi-mot que c’est bien « l’Etat-employeur et les organismes publics – notamment les caisses de retraite – qui cumulent le plus de bêtises ».

« La plupart du temps, on a un problème de désynchronisation de base », jargonne une technicienne. Schématiquement, la base de données nominative, envoyée par les employeurs ou le ministère des Solidarités et de la Santé – également dans la boucle -, se superpose mal avec celle du fisc. D’où les couacs et les doublons en rafales.

Malgré les hésitations formulées haut et fort par Édouard Philippe puis Emmanuel Macron sur l’avenir de la réforme, le ministre de l’Action et des Comptes publics en charge du dossier, Gérald Darmanin, était jusqu’ici resté droit dans ses bottes. Il y a peu, le jeune loup de Bercy proclamait : « Je serai le ministre qui fera l’impôt à la source […] Il n’y a aucun bug administratif ou informatique ». Et le patron de la DGFiP, Bruno Parent, assénait la semaine dernière, « la machine est lancée. Elle ne peut plus, elle ne doit plus s’arrêter ». Joint samedi par notre journal, il continuait d’assurer : « Tous les voyants techniques sont au vert ». Des propos qui font bondir en interne à Bercy. « Parent est à un an de la retraite, grince un syndicaliste. Il rêve de quitter Bercy auréolé du succès de cette réforme qui est un peu son bébé. »

Et puis, soudain, samedi, virage sur l’aile de Gérald Darmanin. Interrogé sur France Inter sur les doutes exprimés par l’Elysée et Matignon, il n’a pas exclu qu’une réunion qui doit se tenir mardi sur le sujet avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe signe l’arrêt de mort du prélèvement à la source avant même la décision finale mi-septembre.

LIRE AUSSI >Prélèvement à la source : Macron veut des clarifications avant de lancer la réforme

Mardi, Darmanin apportera, dit-il, « des réponses claires » aux interrogations de l’exécutif. Mais, dès samedi, il a entamé le refrain qui pourrait accompagner le cortège funèbre de l’impôt à la source. « Techniquement, on est prêt, a-t-il lancé, mais est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt » de la réforme. Bref, si la mesure est enterrée, ce sera pour des raisons essentiellement politiques. L’honneur de Bercy serait alors sauf dans ce qui aurait pu tourner au fiasco.

La réponse de BercyInterrogé ce samedi, Bruno Parent, le patron de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) confirme des « réunions de suivi » sur les tests de mise en place du prélèvement à la source, mais « aucun des participants n’a jamais tiré la sonnette d’alarme ». Bref, « il n’y a pas eu de réunion de crise, il n’y a pas de crise du tout ». Des erreurs ont bien été relevées mais « c’est tout l’objectif de cette période de test, répond-il, faire le point pour effectuer ensuite des corrections si besoin. Par rapport aux dizaines de millions de lignes de salaires traitées, les doublons apparus sont épsilonesques. L’idée que ce ne soit pas réparable est absurde. Aujourd’hui, il n’y a pas plus de bugs que de beurre en branche ! » Il a bien « entendu parler » d’un mois record pour les anomalies (NDLR : février 2018), mais il minimise. « L’un de nos correspondants a envoyé deux fois le même fichier. »

Gérald Darmanin a-t-il été informé de ces erreurs ? « La DGFiP a rendu compte au ministre de la phase pilote, répond Bruno Parent. A cette occasion, nous n’avons pas éprouvé le besoin de monter en épingle ces petites erreurs de transmissions de fichiers. » Et de conclure : « Il peut y avoir une question d’opportunité politique à mettre ou non en place le prélèvement à la source, mais côté technique, il n’y a aucun risque d’accident systémique ».

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Bill Gates pense qu’il devrait payer davantage d’impôts https://www.coupdegriffeactu.com/2018/02/19/bill-gates-pense-quil-devrait-payer-davantage-dimpots/ https://www.coupdegriffeactu.com/2018/02/19/bill-gates-pense-quil-devrait-payer-davantage-dimpots/#respond Mon, 19 Feb 2018 22:01:03 +0000 http://www.coupdegriffeactu.com/?p=7133  

Bill GATES © Malick MBOW
Bill GATES © Malick MBOW

 

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 19/02/2018

 

Bill Gates, le 16 février 2017 à Bruxelles

 

afp.com/EMMANUEL DUNAND

Le fondateur de Microsoft a étrillé sur CNN la réforme fiscale de Donald Trump. Le milliardaire juge qu’elle profite aux Américains favorisés, au détriment des classes moyennes.

Le milliardaire américain Bill Gates estime qu’il devrait, ainsi que tous les richissimes contribuables aux États-Unis, payer davantage d’impôts. Il a qualifié la réforme fiscale du président Donald Trump de « régressive ».

« Je devrais payer davantage d’impôts », a affirmé Bill Gates sur CNN. « J’ai payé davantage d’impôts, plus de dix milliards de dollars, que quiconque, mais le gouvernement devrait exiger des personnes dans ma position de payer des impôts bien supérieurs ».

Critique envers la réforme fiscale de Trump

Deuxième homme le plus riche du monde, derrière le fondateur d’Amazon Jeff Bezos, le cofondateur de Microsoft a une fortune estimée à plus de 90 milliards de dollars, dont il a orienté une grande partie vers des causes humanitaires et la recherche médicale notamment.

Il n’a par ailleurs pas mâché ses mots envers la réforme fiscale de Donald Trump adoptée fin décembre par le Congrès, qui a octroyé d’importantes réductions aux entreprises.

Leur taux d’imposition est ainsi passé de 35% à 21% et les multinationales peuvent temporairement rapatrier aux États-Unis leurs bénéfices réalisés à l’étranger à des taux variant entre 8% et 15,5%. Avant la réforme, ces bénéfices échappaient totalement à l’impôt tant qu’ils restaient « parqués » à l’étranger et se retrouvaient imposés à 35% s’ils étaient « rapatriés » aux États-Unis.

Appel à des « filets de sécurité renforcés »

« Ce n’est pas une loi fiscale progressiste. C’est une loi fiscale régressive », a considéré Bill Gates, arguant que les avantages seraient ressentis par les super-riches, contrairement aux affirmations des républicains selon lesquels cette réforme vise à profiter aux travailleurs et à la classe moyenne.

« Les gens les plus riches tendent à obtenir des avantages bien supérieurs à ceux de la classe moyenne ou des pauvres, donc c’est contraire à la tendance générale que l’on préfère voir avec des filets de sécurité renforcés et ceux qui sont au sommet qui paient des impôts plus importants », a commenté le milliardaire.

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