Objet : « Omission ou Suppression de l’Ordre des Architectes du Sénégal comme établissement public sous la tutelle du nouveau Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Public? »

Bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part, « Omission ou Suppression de l’Ordre des Architectes du Sénégal comme établissement public sous la tutelle du nouveau Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Public? ».

Merci d’avance de prendre connaissance de l’article 2 : Contrôle des Etablissements Publics par les Ministères du Décret N° 2019-769 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et services publics.

Dans l’attente de vos avis, commentaires et recommandations, je vous transmet mes meilleures salutations

Mbacké NIANG
Architecte, Chercheur et Enseignant
Agence d’Architecture et de Recherche MBN
Ancien Vice-président de l’Ordre des Architectes du Sénégal
Architecte Conseil de la Ville de Dakar
Président d’honneur de l’Association Sénégalaise de Promotion de l’Invention

et de l’Innovation (ASPI)
Vice-président du C.A. de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)
Consultant-Expert PNUD/FEM/IFDD/IDDRI/ADEME/CEDEOA/ECREEE/

UEMOA/ECONOLER/ONU-HABITAT :

Habitat Bioclimatique – Efficacité Energétique – Energies Renouvelables intégrées

 
Tél. : (221) 77 609 30 36, (221) 33 825 50 34
Email : aarmbn@gmail.com

Quelques enseignements majeurs
A l’issue du remaniement ministériel intervenu dimanche dernier, le Président de la République a pris, le lendemain, le Décret n° 2019 – 769 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. Ceci, dans l’attente de l’aboutissement de la réforme portant suppression de la Primature, qui va intervenir dans quelques semaines, et entraîner un autre décret portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre, cette fois-ci, la Présidence de la République et les ministères. Leral, qui a pris connaissance dudit document, le livre, en primeur et en intégralité, à ses lecteurs, non sans tirer quelques enseignements majeurs.
D’abord, relevons que le nouveau ministère du Développement Communautaire, de l’Equité Sociale et Territoriale est outillé de manière optimale pour porter toute la dynamique sociale et territoriale voulue par le Président de la République. En ce sens, il va agréger une multitude de programmes qui étaient éparpillés entre la Présidence de la République, la Primature et des ministères : le Programme d’Urgence de Développement communautaire (Pudc) ; le Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (Puma) ; le Programme de Modernisation des Villes (Promovilles) ; le Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (Dgpssn) ; le Commissariat à la Sécurité alimentaire ; l’Agence nationale de la Couverture Maladie Universelle (Anacmu).
En somme, c’est l’ensemble des programmes qui portent les politiques sociales du Président, mais aussi tout ce qui est équité territoriale. Un choix manifestement guidé par un souci de plus de cohérence, en réunissant tous les programmes éclatés dans plusieurs ministères avec à leur tête un même pilote.
En ce qui concerne l’éclatement du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan en deux entités, d’une part le ministère des Finances et du Budget, et d’autre part le ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, il obéit toujours à une logique d’efficacité. Le premier va se focaliser sur la gestion des ressources internes et de la trésorerie. L’autre va agir sur tout ce qui est programmation du développement. Autrement, le ministère des Finances va gérer les comptes publics, et le ministère de l’Economie va s’occuper de la prospective et de la programmation du développement : l’un gère, l’autre programme.
L’autre ministère particulièrement outillé est sans nul doute celui de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. A cet effet, est mise en place une Direction générale du cadre de vie et de l’hygiène publique, qui va porter tout ce qui est politique de salubrité, désencombrement, propreté, etc. Cependant, le Service d’Hygiène reste au ministère de la Santé. Enfin, la gestion des inondations migre de l’Hydraulique à ce ministère qui va désormais gérer tout ce qui est déchets liquides et solides.
A la faveur de la suppression du ministère des Investissements, l’Apix revient à la Présidence de la République d’où part l’Agence du Patrimoine Bâti pour être désormais logée au ministère de l’Urbanisme, de même que l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides (Ucg), pour plus de cohérence.
Au ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, avec la nomination d’un Secrétaire d’Etat aux Sénégalais de l’Extérieur, la Direction générale des Sénégalais de l’extérieur change de dénomination pour devenir la Direction générale de l’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur.
En somme, quelques enseignements parmi une multitude, tirés de cette nouvelle répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Document
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
Un Peuple-Un But-Une Foi

Décret n° 2019 – 769
Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics,
des sociétés nationales et des sociétés à participation publique
entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;
Vu le décret n° 2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2019-762 du 07 avril 2019 fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre,

D E C R E T E :

Article premier – Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :
– Inspection générale d’Etat (IGE) ;
– Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;
– Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
– Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;
– Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).

Pôle diplomatique :
– Conseiller (s) diplomatique (s) ;
– Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Pôle des affaires protocolaires :
– Service du Protocole présidentiel ;
– Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.

Pôle Communication et veille stratégique :

Pôle Sécurité :
– Délégation générale au renseignement national (DRN) ;
– Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

Pôle de Coordination des missions régaliennes :

– Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
– Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;
– Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
– Bureau des Cultures Urbaines.

2° Cabinet militaire du Président de la République :
– Etat – Major particulier du Président de la République ;
– Inspection générale des Forces armées ;
– Médecin du Président de la République ;
– Aide de Camp du Président de la République ;
– Gouvernance militaire du Palais ;
– Escadrille présidentielle.

3° Cabinet politique

4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Émergent
– Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) ;
– Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.

5 ° Services du Palais :
– Hôtel des Palais présidentiels ;
– Intendance des Palais nationaux ;

6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :
– Contrôle financier ;
– Bureau Organisation et Méthodes (BOM);
– Bureau de suivi ;
– Direction des Moyens généraux ;
– Direction de la Coopération technique ;
– Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs (CCVA) ;
– Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger (CSPIE) ;
– Pôle Economie ;
– Pôle Finances et Fiscalité ;
– Pôle Santé et Sport ;
– Pôle Cohérence territoriale ;
– Cellule de passation des Marchés publics ;
– Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
– Service du Parc automobile ;
– Service informatique ;
– Service technique central du Chiffre et de la Sécurité des Systèmes d’information (STCC/SSI);
– Laboratoire radioélectrique ;
– Bureau d’Assistance sociale ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Formation, Education et Culture ;
– Conseil des Infrastructures ;
– Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
– Parc spécial automobile.

7° Autres administrations :
– Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux(APIX)
– Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
– Agence Nationale pour la relance des Activités en Casamance (ANRAC) ;
– Commission de protection des Données Personnelles (C.D.P) ;
– Commission nationale de Cryptologie ;
– Observatoire National sur l’Investissement (O.N.I) ;
– Observatoire national de la Parité (O.N.P) ;
– Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (CN-ITE) ;
– Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC)
– Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux (B.A.C) ;
– Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) ;
– Centre International de Conférences Abdou DIOUF (CICAD) ;
– Parc des Expositions de Diamniadio ;
– Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) ;
– Ecole nationale de Cybersécurité.

PRIMATURE

1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés
– Service du Protocole ;
– Bureau de Prospective Economique ;
– Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
– Cellule de Communication ;
– Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
– Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
– Millenium Challenge Account Sénégal (MCA – Sénégal ;
– Cellule d’Appui au MCA Sénégal ;
– Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
– Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :
– Ecole nationale d’Administration (ENA) ;
– Direction des Services législatifs ;
– Direction des Archives du Sénégal ;
– Direction de l’Imprimerie nationale ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Bureau de Suivi et de Coordination (BSC) ;
– Bureau d’information gouvernementale (BIG)
– Bureau du courrier général ;
– Service informatique ;
– Cellule de passation des marchés ;
– Commission d’évaluation des Agences d’Exécution ;
– Division de la Gestion du Building administratif ;
– Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;
– Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;
– Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
– Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN).
– WAQF.

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1° Cabinet civil et services rattachés :
– Inspection interne.

2° Cabinet militaire et Services rattachés :
– Bureau de Liaison et du Courrier ;
– Bureau de Sécurité du Building administratif ;
– Bureau de l’Action sociale des Forces armées.

3° Secrétariat général :
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule de Passation des Marchés publics.

4° Services propres :
– Etat – Major général des Armées ;
– Haut – Commandement de la Gendarmerie nationale.

5° Directions :
– Direction de la Justice militaire ;
– Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ;
– Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
– Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
– Direction du Patrimoine historique des Armées ;
– Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
– Direction du Matériel ;
– Direction des Transmissions ;
– Direction de l’Intendance ;
– Direction de la Santé des Armées ;
– Direction de l’Information et des Relations publiques ;
– Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;
– Direction de l’Action sociale des Armées.
– Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS).

6° Autres administrations :
– Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (ARSM) ;
– Agence pour le Logement des Forces Armées (ALFA) ;
– Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité (CHEDS) ;
– Fondation des Invalides et Mutilés militaires.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection des Services de Sécurité ;
– Inspection interne ;
– Service des Télécommunications ;
– Service des Archives communes ;
– Service de la Formation ;
– Brigade nationale des Sapeurs – Pompiers ;
– Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
– Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule des Affaires juridiques.

3° Directions :

Direction générale de la Police nationale :
– Direction de la Surveillance du Territoire ;
– Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
– Direction de la Police judiciaire ;
– Direction de la Sécurité publique ;
– Direction de la Police des Étrangers et des Titres de Voyage ;
– Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
– Direction des Personnels ;
– Direction du Budget et des Matériels.

Direction générale des Elections :
– Direction des Opérations électorales ;
– Direction de la Formation et de la Communication.

Direction Générale de l’Administration territoriale
– Direction des Libertés publiques ;
– Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales ;
– Direction des Affaires générales ;
– Direction des Ressources humaines.
– Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
– Direction de la Protection civile ;
– Direction des Constructions ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :
– Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection générale des Finances ;
– Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
– Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières ;
– Cellule de Communication.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

– Cellule d’Etudes et de Planification ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule des Affaires juridiques.

3° Directions :

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
– Services propres ;
– Direction du Contrôle interne ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de l’informatique ;
– Trésorerie générale ;
– Direction de la Comptabilité publique ;
– Direction du Secteur parapublic ;
– Direction de la Dette publique ;
– Direction du Secteur public local ;
– Paierie générale du Trésor ;
– Recette générale du Trésor ;
– Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
– Agence comptable des grands projets.
– Trésoreries – Paieries régionales.

Direction générale des Douanes
– Services propres ;
– Direction du Contrôle interne ;
– Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale ;
– Direction des Opérations douanières ;
– Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
– Direction du Renseignement et des Enquêtes douanières ;
– Direction du Personnel et de la Logistique ;
– Direction des Systèmes informatiques douaniers ;
– Services extérieurs.

Direction générale des Impôts et des Domaines
– Services propres ;
– Direction du Contrôle interne;
– Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction des Domaines ;
– Direction du Cadastre ;
– Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle fiscal ;
– Direction des Systèmes d’Informations ;
– Direction du Recouvrement ;
– Direction des grandes Entreprises ;
– Direction des moyennes Entreprises ;
– Direction des Services fiscaux.

Direction générale du Budget
– Services propres ;
– Cellule de Suivi et de Synthèse ;
– Cellule des Etudes et de la Réglementation ;
– Direction du Contrôle interne ;
– Direction du Matériel et du Transit Administratif ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction des Systèmes d’Information ;
– Direction de la Programmation budgétaire ;
– Direction de la Solde ;
– Direction des Pensions ;
– Direction du Contrôle budgétaire.

Direction générale du Secteur financier
– Services propres ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de la Monnaie et du Crédit ;
– Direction des Assurances ;
– Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.
– Direction du Traitement automatique de l’Information ;
– Direction centrale des Marchés publics ;
– Agence judiciaire de l’Etat ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Direction des Ressources humaines.

5° Autres administrations :
– Fonds spécial de Soutien au Secteur de l’Energie (FSE).
– Observatoire de la Qualité des Services financiers ;
– Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) ;
– Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L’EXTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés :
– Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ;
– Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques ;
– Bureau des Pèlerinages ;
– Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ;
– Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés ;
– Bureau des passeports spéciaux.

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur :

3° Secrétariat général et services rattachés :
– Inspection des Services ;
– Service du Courrier général et de la Valise diplomatique ;
– Service du Chiffre ;
– Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ;
– Cellule de passation des marchés publics.
– Cellule des Affaires juridiques.

4° Directions :
– Direction Afrique et Union Africaine ;
– Direction Asie – Pacifique et Moyen Orient ;
– Direction Europe – Amérique et Océanie ;
– Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle ;
– Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation ;
– Direction de l’Intégration économique régionale et du NEPAD ;
– Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction ;
– Direction des Affaires juridiques et consulaires ;
– Direction de la Francophonie.

Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur
– Direction de l’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de l’Extérieur ;
– Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets.
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
– Centre national d’Action anti-mines ;
– Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur.
– Bureau de Coordination du Comité Permanent de l’OCI pour l’information et les Affaires Culturelles (COMIAC).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
– Commission nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
– Service de Communication.

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits humains et de la Bonne Gouvernance

3° Secrétariat général et Services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes statistiques, de la Planification et du Suivi-Évaluation ;
– Cellule Genre ;
– Cellule d’Exécution administrative et financière du Programme sectoriel Justice ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Centre national des Archives judiciaires ;
– Service des Archives et de la Documentation administrative ;
– Bureau du Courrier commun.

4° Directions :
– Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
– Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
– Direction des Services judiciaires ;
– Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
– Direction de l’Administration pénitentiaire ;
– Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit ;
– Direction des Constructions des Palais de Justice et autres Édifices ;
– Direction des Droits humains ;
– Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ;
– Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance ;
– Direction de la Dématérialisation et de l’Automatisation des Services judiciaires ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autres administrations :

– Centre de Formation judiciaire (CFJ) ;
– Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Service de Communication et des Relations publiques.

2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions
– Direction du Développement communautaire ;
– Direction de la Promotion de l’Equité sociale ;
– Direction de la Promotion de l’Equité territoriale ;
– Direction de l’Evaluation des Programmes ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations
– Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) ;
– Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) ;
– Programme de Modernisation des Villes (PROMOVILLES) ;
– Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSSN) ;
– Commissariat à la Sécurité alimentaire
– Agence nationale de la Couverture Maladie Universelle (ANACMU).

MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;
– Bureau de presse et de communication ;
– Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ;
– Unité d’Exécution et de Gestion du Pétrole et du Gaz (GES-PETROGAZ)

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau du Courrier et des Archives ;
– Cellule informatique et des Technologies de l’Information ;
– Cellule des Affaires juridiques.

3° Directions :
– Direction de l’Electricité ;
– Direction des Hydrocarbures ;
– Direction de la Stratégie et de la Réglementation ;
– Direction du Développement des Energies renouvelables ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;
– Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
– Comité national des Hydrocarbures ;
– Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie ;
– Agence nationale pour les Energies renouvelables.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service des relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat Général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Appui et d’Assistance à la Fonction publique locale ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services :

Direction générale de la Fonction publique
– Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
– Direction de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
– Direction de la Gestion des Carrières.
– Direction du Renouveau du Service public ;
– Direction des Systèmes d’Informations ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations
– Centre médico-social de la Fonction publique ;
– Centre national de Formation et d’Action (CNFA).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS TERRESTRES
ET DU DÉSENCLAVEMENT

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Bureau de Communication et de Documentation.

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat, auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du Réseau ferroviaire :

3° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des marchés ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau de Supervision du Contrôle technique des Véhicules automobiles ;
– Bureau des Corridors ;
– Cellule informatique ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.

4° Directions :
– Direction des Stratégies de Désenclavement ;
– Direction des Routes ;
– Direction des Transports routiers ;
– Direction des Chemins de fer ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autres administrations :
– Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
– Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;
– Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
– Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
– Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Cellule d’Intelligence Economique ;
– Cellule de Communication.

2° Secrétariat général et Services rattachés :
– Cellule de l’Evaluation et de la Performance ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Informatique ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale de la Planification et des Politiques économiques
– Services propres ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de la Planification ;
– Direction du Développement du Capital humain ;
– Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
– Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique (UCSPE) ;
– Cellule de Suivi de l’Intégration ;
– Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD).

Direction générale de la Coopération et des Financements extérieurs
– Services propres ;
– Direction de l’Administration et du Personnel ;
– Direction de la Coopération économique et financière ;
– Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé ;
– Direction de l’Evaluation des Performances des projets et programmes.
– Direction des Stratégies et de la Prospective ;
– Direction de l’Appui au Secteur Privé.
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Direction des Ressources humaines.

4° Autres administrations :
– Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;
– Comité paritaire public-privé des Zones Economiques Spéciales ;
– Comité national d’Appui aux Partenariats – Public- Privé (CNAPP).

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;
– Service national d’Hygiène ;
– Cellule d’Appui à la Couverture Maladie universelle ;
– Cellule de la Communication ;
– Service national de l’Education et de l’Information sanitaire et sociale ;
– Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau des Archives et de la Documentation ;
– Cellule Santé digitale ;
– Cellule Informatique.

3° Directions :

Direction générale de la Santé publique
– Direction de la Lutte contre la Maladie ;
– Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant ;
– Direction de la Pharmacie et du Médicament ;
– Direction de la Prévention ;
– Direction des Laboratoires.

Direction générale des Etablissements de Santé
– Direction des Etablissements publics de santé ;
– Direction des établissements privés de santé ;
– Direction de la qualité, de la sécurité et de l’Hygiène hospitalières.

Direction générale de l’Action sociale
– Direction de l’Action médico-sociale ;
– Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables ;
– Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.
– Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;
– Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques ;
– Direction des Ressources humaines ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
– Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
– Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) ;
– Fonds d’Action sociale.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
– Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;
– Bureau de la Législation agricole.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction de l’Agriculture ;
– Direction de la Protection des Végétaux ;
– Direction de l’Horticulture ;
– Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;
– Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;
– Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Centre de Formation Professionnelle horticole (CFPH) ;
– Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
– Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
– Centre de Perfectionnement des maraîchers (CPM) ;
– Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
– Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;
– Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole (ANIDA).

MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de la Communication.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes ;
– Cellule nationale de Suivi de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Cellule Informatique ;
– Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation.

3° Directions :
– Direction de l’Hydraulique ;
– Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
– Direction de l’Assainissement ;
– Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :
– Secrétariat Exécutif du 9ème Forum Mondial de l’Eau.

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service des Actions sociales ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés:
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Service des Statistiques sociales.
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction de la Famille et de la Protection des groupes vulnérables ;
– Direction des Organisations féminines et de l’Entreprenariat féminin ;
– Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ;
– Direction de l’Evaluation des Projets ;
– Direction de la Protection des Droits des Enfants ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;
– Fonds national de l’Entreprenariat féminin;
– Fonds national de Crédit pour les Femmes ;
– Office national des Pupilles de la Nation ;
– Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les Enfants en situation difficile ;
– Agence nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits ;
– Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE).

MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
– Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction des Infrastructures aéroportuaires ;
– Direction des Transports aériens ;
– Direction des Investissements et des Aménagements touristiques ;
– Direction de la Promotion touristique ;
– Direction de la Réglementation touristique ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
– Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;
– Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ;
– Agence Sénégalaise de Promotion Touristique (ASPT).

MINISTÈRE DES PÈCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Cellule de Communication ;
– Cellule de Redéploiement industriel.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Informatique ;
– Cellule Genre et Equité ;
– Cellule des Archives et de la Documentation ;
– Service du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction des Pêches maritimes ;
– Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
– Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
– Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
– Direction de la Pêche continentale ;
– Direction des Infrastructures portuaires ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Ecole nationale de Formation maritime ;
– Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
– Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche ;
– Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ;
– Agence Nationale de l’Aquaculture ;
– Station piscicole de Richard Toll.

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection générale de l’Education nationale ;
– Inspection interne ;
– Inspections d’Académie ;
– Inspection des Daaras modernes ;
– Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
– Centre national de Documentation scientifique et technique ;
– Unité de Coordination des Projets d’Education ;
– Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
– Division de l’Enseignement privé ;
– Division de l’Enseignement arabe ;
– Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
– Division du Contrôle médical scolaire ;
– Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
– Division de la Radio – Télévision scolaire.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction de l’Enseignement préscolaire ;
– Direction de l’Enseignement élémentaire ;
– Direction de l’Enseignement moyen secondaire général ;
– Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
– Direction des Examens et Concours ;
– Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
– Direction des Constructions scolaires ;
– Direction des Equipements scolaires ;
– Direction de la Formation et de la Communication ;
– Direction des Ressources humaines ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
– Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;
– Centre régional de Formation des Personnels de l’Education ;
– Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA).

MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Inspection de l’Administration locale ;
– Centre national d’Etat civil ;
– Comité national de Pilotage du Programme national de Développement local ;
– Service de la Formation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de passation des marchés publics ;
– Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
– Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction des Collectivités territoriales ;
– Direction des Stratégies de Développement territorial ;
– Direction de l’Appui au Développement local

– Service de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
– Agence de Développement municipal ;
– Agence de Développement local.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Centre national de Documentation scientifique et technique ;
– Office du Baccalauréat ;
– Cellule de Communication ;
– Centre des Réseaux et des Systèmes d’information.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale de l’Enseignement supérieur
– Direction de l’Enseignement supérieur public ;
– Direction de l’Enseignement supérieur privé ;
– Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;
– Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
– Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ).

Direction générale de la Recherche et de l’innovation
– Direction des Stratégies et de la Planification de la Recherche ;
– Direction de l’Innovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du transfert technologique ;
– Direction du Financement de la Recherche scientifique et du Développement technologique ;
– Direction de la Promotion de la Culture scientifique.

– Direction de la Maintenance des Constructions et des Equipements de l’Enseignement supérieur ;
– Direction des Bourses ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Ecole Supérieure d’Economie appliquée (ESEA) ;
– Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Service de Presse et de Documentation ;

2° Secrétariat général et services rattachés

– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions
– Direction des Stratégies de Développement industriel ;
– Direction du Redéploiement industriel ;
– Direction des Petites et Moyennes Industries (PMI) ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI);
– Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;
– Association sénégalaise de Normalisation (ASN).

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection interne ;
– Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction des Parcs nationaux ;
– Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservation des Sols ;
– Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
– Direction de la Planification et de la Veille environnementale ;
– Direction des Financements verts et des Partenariats ;
– Direction des Aires marines communautaires protégées ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;
– Centre de Suivi écologique ;
– Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;
– Agence nationale de la Grande Muraille verte ;
– Agence nationale des Eco-villages ;
– Autorité nationale de Biosécurité.
– Office national de la Reforestation.

MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Service de Presse et de Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions

– Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières ;
– Direction des Mines et de la Géologie ;
– Direction de Prospection et de la Promotion minière ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DES SPORTS

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction de la Haute Compétition ;
– Direction des Activités physiques et sportives ;
– Direction de la Formation et du Développement sportif ;
– Direction des Infrastructures sportives ;
– Direction des Loisirs ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :
– Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Bureau de Presse et d’Information ;
– Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de bétail ;
– Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.

2° Secrétariat général et services rattachés
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun ;

2° Directions et services
– Direction de l’Elevage ;
– Direction des Services vétérinaires ;
– Direction du Développement des Équidés;
– Direction des Industries animales ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations
– Haras National de Kébémer ;
– Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB) ;
– Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
– Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE) ;
– Centre national d’amélioration génétique de Dahra ;
– Ranch de DOLLY.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
– Haut Conseil du Dialogue social ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale

– Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
– Direction de la Protection sociale ;
– Direction des Statistiques, du Travail et des Etudes ;
– Direction des Relations avec les Institutions ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
– Caisse de Sécurité sociale (CSS).

MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service de la Communication et de la Documentation ;

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule Genre et Equité ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Informatique ;
– Bureau des Archives ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture
– Direction du Développement urbain durable, de la Planification urbaine et de la Réglementation ;
– Direction de l’Urbanisme opérationnel ;
– Direction de l’Architecture ;
– Direction des Pôles urbains ;
– Bureau administratif et financier,
– Centre de Documentation.

Direction générale de la Construction et de l’Habitat
– Direction de la Promotion de l’Habitat social ;
– Direction de la Construction ;
– Inspection générale des Bâtiments ;
– Centre de Documentation.

Direction générale du Cadre de vie et de l’Hygiène publique
– Direction des Paysages urbains et des Espaces publics ;
– Direction de la lutte contre les Encombrements ;
– Direction de la Propreté et de l’Hygiène publique ;
– Direction de la Sensibilisation et du Partenariat institutionnel.
– Direction de la Prévention et de la Gestion des Inondations ;
– Direction de la Régulation et du Suivi des politiques de logement ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP) ;
– Agence de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) ;
– Fondation Droit à la Ville ;
– Projet de Construction de Logements sociaux et de Lutte contre les bidonvilles ;
– Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides (UCG).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PME

1° Cabinet et services rattachés
– Inspection Interne ;
– Service de Presse et de Documentation ;
– Cellule d’Intermédiation avec le Secteur privé ;
– Haut Conseil de la Consommation.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et projets ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Bureau des Archives et de la Documentation ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions

– Direction du Commerce intérieur ;
– Direction du Commerce extérieur ;
– Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

– Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
– Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
– Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;
– Agence de Régulation des Marchés (ARM) ;
– Laboratoire national d’Analyse et de Contrôle (LANAC) ;
– Commission nationale de la Concurrence.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation ;
– Projet du Parc culturel.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction des Arts ;
– Direction du Livre et de la Lecture ;
– Direction du Patrimoine ;
– Direction de la Cinématographie ;
– Direction de la Communication ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Maison de la Culture Douta Seck ;
– Orchestre national du Sénégal ;
– Biennale de l’Art africain contemporain ;
– Ecole nationale des Arts ;
– Galerie nationale des Arts ;
– Bibliothèque nationale du Sénégal ;
– Service des Spectacles Sons et Lumières ;
– Place du Souvenir africain ;
– Monument de la Renaissance africaine ;
– Festival national des Arts et Cultures (Fesnac) ;
– Commissariat du mémorial de Gorée ;
– Musée Léopold Sédar Senghor ;
– Musée Boribana.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Centre national d’Information et de Documentation ;
– Bureau de Communication ;
– Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives ;
– Direction de l’Education populaire ;
– Direction du Service civique national ;
– Direction de la Vie associative ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ) ;
– Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC).

MINISTÈRE DE DE LA MICROFINANCE, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Cellule de communication.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction de l’Encadrement de l’Economie sociale et solidaire ;
– Direction de la Micro finance ;
– Direction des Stratégies et du Suivi – Évaluation ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :
– Fonds d’Impulsion de la Micro Finance.

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Centre national d’Information et de Documentation ;
– Bureau de Communication ;
– Service national d’Orientation professionnelle.

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Bureau du Courrier commun ;
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de la Planification ;
– Cellule Genre ;
– Cellule des Affaires juridiques.

3° Directions :
– Direction de l’Emploi ;
– Direction de la Formation professionnelle et technique ;
– Direction de l’Apprentissage ;
– Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ;
– Direction de l’Artisanat ;
– Direction des Ressources humaines ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
– Service national d’Orientation professionnelle.

4° Autres administrations :
– Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
– Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat ;
– Centre national de Qualification Professionnelle (CNQP) ;
– Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
– Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
– Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
– Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
– Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal – Japon (CFPT/SJ) ;
– Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
– Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
– Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
– Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
– Centre de Formation professionnelle de Joal-Fadiouth ;
– Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
– Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
– Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (3FPT) ;
– Institut de Coupe, Couture et Mode ;
– Centre de Formation artisanale de Dakar ;
– Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
– Centre de Perfectionnement agricole et artisanal ;
– Office National de la Formation Professionnelle ;
– Union Nationale des chambres des Métiers.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS

1° Cabinet et services rattachés :
– Inspection interne ;
– Service des Relations publiques et de la Documentation ;

2° Secrétariat général et services rattachés :
– Cellule de Passation des Marchés publics ;
– Cellule des Etudes et de Planification ;
– Cellule des Affaires juridiques ;
– Cellule Genre ;
– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :
– Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;
– Direction de la Promotion de l’Economie numérique et des Partenariats ;
– Direction des Télécommunications ;
– Direction des Postes ;
– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4 AUTRES ADMINISTRATIONS
– l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;

Article 2. – Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

– Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) ;
– Hôpital Principal de Dakar.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

– Caisse des Dépôts et Consignations ;
– Ordre national des Experts comptables et comptables agréés.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

– Ordre des Avocats ;
– Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;
– Ordre des Huissiers de Justice ;
– Chambre des Notaires.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS TERRESTRES
ET DU DÉSENCLAVEMENT

– Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

– Ordre des Médecins ;
– Ordre des Pharmaciens ;
– Ordre des Chirurgiens – Dentistes ;
– Ordre des Sages Femmes ;
– Centre hospitalier universitaire de Fann ;
– Hôpital Aristide le Dantec ;
– Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ;
– Hôpital général de Grand Yoff ;
– Centre hospitalier régional de Thiès ;
– Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
– Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
– Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;
– Centre hospitalier régional de Ziguinchor ;
– Centre hospitalier régional de Kolda ;
– Centre hospitalier régional de Tambacounda ;
– Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel;
– Centre hospitalier régional de Fatick;
– Centre national psychiatrique de Thiaroye ;
– Centre hospitalier régional de Ourossogui ;
– Centre hospitalier régional de Ndioum ;
– Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
– Centre national de Transfusion sanguine ;
– Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ;
– Pharmacie nationale d’Approvisionnement ;
– Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;
– Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;
– Hôpital Dalal Jamm ;
– Hôpital régional de Matam ;
– Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ;
– Centre de Santé de référence de Dakar-Sud ou d’hygiène social de Dakar ;
– Centre de Santé de Tivaouane ;
– Centre de Santé Roi Baudouin ;
– Centre de Santé de Touba ;
– Centre de Santé de Richard Toll ;
– Centre de Santé de Linguère ;
– Centre de Santé de Mbour ;
– Centre de Santé de Kaffrine ;
– Centre de Santé de Sédhiou ;
– Hôpital de Ziguinchor.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

– Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
– Institut national de Pédologie (INP) ;
– Barrage d’Affiniam.

MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Office des Lacs et Cours d’eau ;
– Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ;
– Office national des Forages ruraux (OFOR).

MINISTÈRE DES PÈCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

– Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Institut Islamique de Dakar.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
– Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
– Université de Thiès (UT) ;
– Université Alioune DIOP de Bambey (UADB) ;
– Université Assane SECK de Ziguinchor (UASZ) ;
– Université Amadou Mahtar MBOW (UAM) ;
– Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse (USSEIN) ;
– Université virtuelle du Sénégal (UVS) ;
– Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
– Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey ;
– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor ;
– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Thiès ;
– Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
– Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS) ;
– Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
– Centre National de la Recherche Scientifique ;
– Ecole Polytechnique de Thiès ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam (ISEP-Matam) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Diamnadio (ISEP-Diamnadio) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona (ISEP-Bignona) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll (ISEP-Richard-Toll) ;
– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès (ISEP-Thiès).

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE

– Institut de Technologie Alimentaire (ITA)

MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

– Ordre des Vétérinaires ;
– Haras national.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PME

– Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ;
– Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et des Services ;
– Fondation Trade Point Sénégal ;
– Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

– Grand Théâtre National ;
– Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
– Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
– Musée des Civilisations Noires.
– Agence de Presse sénégalaise (APS) ;
– Maison de la Presse (MP).

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, ET DE L’ARTISANAT

– Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
– Office national de Formation professionnelle (ONFP) ;
– Union nationale des chambres des métiers ;
– Chambres des métiers.

Article 3. – Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

– Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
– Crédit du Sénégal ;
– Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
– AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
– AMSA Assurances ;
– Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
– Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
– Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
– Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
– Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
– Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
– Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;
– Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;
– Banque nationale de Développement Economique (BNDE) ;
– Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
– Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP SA).

MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES

– Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
– Société PETROSEN ;
– Société africaine de Raffinage (SAR).

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT

– Société Dakar Dem Dik ;
– Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a) ;
– Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

– APIX S.A.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

– SUNEOR ;
– Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
– Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
– Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
– Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
– Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
– Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
– Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AÉRIENS

– Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;
– Société d’Aménagement des Sites touristiques.
– Air Sénégal S.A. ;
– Aviation Handling Services ;
– Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
– Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

– Société d’Infrastructures et de Réparation navale (SIRN) ;
– Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
– Société des Conserveries d’Afrique ;
– Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE

– Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
– Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
– Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
– Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;
– Industries chimiques du Sénégal (ICS).

MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

– Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
– Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
– Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam (SERPM) ;

MINISTÈRE DE L’URBANISME,DU LOGEMENT ET DE DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) ;
– Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES PME

– Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

– Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
– Société nationale du Grand Théâtre ;
– La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV).
– Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
– Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
– Société de Télédiffusion du Sénégal.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS

– Société nationale des Télécommunications (SONATEL) ;
– Société nationale « La Poste ».

Article 4 – Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017, modifié.

Article 5 – Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 08 avril 2019

Par le Président de la République
Macky SALL

Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Mame Diarra FALL

• 

  Le 27 août, 2017 L’échangeur de l’émergence va porter le nom de feu Aliou Sow. C’est ce qu’a décidé le chef de l’État, Macky Sall, qui a présidé la cérémonie de levée du corps du fondateur de la Compagnie sahélienne d’entreprise (Cse), maître d’œuvre de l’ouvrage.

« Avec la disparition d’Aliou Sadio Sow, c’est une figure emblématique du secteur privé sénégalais et africain qui s’en va, a regretté Macky Sall. Mais il restera pour tous, et en particulier pour la jeunesse, un modèle de vie, un exemple à suivre et un modèle d’humilité. Voilà pourquoi Aliou Ardo Sadio Sow mérite que le Pont de l’émergence, l’une des œuvres majeures que nous avons réalisées par le canal de son entreprise, puisse porter désormais son nom. J’en ai pris la décision et avec tout le secteur privé de notre pays, nous procéderons au baptême du pont Aliou Ardo Sadio Sow. »

•  Le 27 juillet, 2017

La justice américaine a largement confirmé, ce jeudi, en appel, la suspension du décret anti-immigration du président Donald Trump, lui infligeant un nouveau camouflet sur l’une de ses mesures les plus controversées. La Cour suprême de Washington tranchera en dernier ressort.

«Nous avons gagné», a tweeté Omar Jadwat, l’avocat des associations qui soutenaient que Donald Trump avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution. La mesure qui a tant fait couler d’encre prévoyait la fermeture temporaire des frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans. Elle aurait eu pour conséquence de séparer durablement des familles.

«Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l’entrée des étrangers, mais ce pouvoir n’est pas absolu», a écrit, dans la décision collégiale, le juge Roger Gregory, président de la cour d’appel de Richmond. Ce pouvoir «ne peut être incontrôlé quand, comme en l’espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays», ajoute l’arrêt.

Ce dossier devrait donc très probablement prendre la direction de la Cour suprême à Washington, qui tranchera en dernier ressort. Cela, conformément à l’engagement de Donald Trump de mener le combat jusqu’à la plus haute juridiction du pays. Le fameux décret a connu deux moutures, qui avaient été bloquées par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d’une «justice politisée». La Constitution des Etats-Unis interdit la discrimination religieuse et, pour les opposants au décret, l’animosité de Donald Trump vis-à-vis de l’islam ne faisait aucun doute.

10 juges contre 3

C’est ce qu’ils avaient plaidé le 8 mai dernier lors d’une audience solennelle devant la cour d’appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie. Etant donnée l’importance de l’affaire, la cour avait siégé en formation plénière, avec 13 de ses hauts magistrats actifs. L’arrêt, rendu à la majorité de 10 d’entre eux, confirme, dans ses principales lignes, le jugement de première instance qu’avait pris un juge de l’Etat du Maryland.

Face à ces différents tribunaux, l’avocat du ministère américain de la Justice, chargé de défendre la plus décriée des mesures présidentielles, avait assuré que le décret répondait à un problème de sécurité nationale lié à l’immigration d’individus potentiellement dangereux. Mais, au final, les magistrats d’appel se sont déclarés «non persuadés» que le décret «ait plus à voir avec la sécurité nationale qu’avec la concrétisation de la promesse du président d’interdire les musulmans».

Donald Trump voit donc se prolonger le chemin de croix judiciaire sur son texte. Celui-ci a fédéré un vaste front d’opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire.

Pour aller plus loin: Clandestins: le Texas lance une offensive contre les «villes sanctuaires»

Dans chacun des revers que lui ont infligés les juges a beaucoup pesé la rhétorique antimusulmane du président, qu’il n’a jamais clairement reniée. «Il a dit “l’islam nous hait”», avait rappelé, durant les débats, Omar Jadwat. «Il a dit qu’il allait bannir les musulmans (d’entrée aux Etats-Unis). Point à la ligne», avait-il ajouté. Une fois arrivé à la Maison-Blanche, Donald Trump a tempéré ses propos. Mais, pour Omar Jadwat, les préjugés antimusulmans du président étaient toujours là. Il cite cette scène à titre d’exemple: au moment de signer son décret, Donald Trump en a lu l’intitulé – «Protéger la nation contre l’entrée aux Etats-Unis de terroristes étrangers» – et a immédiatement ajouté: «On sait tous ce que cela veut dire.»

Fin janvier, la première version du décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Avant d’être suspendue. La seconde version du décret a été également examinée en appel par une cour de Seattle, qui doit rendre une décision prochaine.

Florent Lacas, le 12/04/2017 à 17:57

COMMANDE PUBLIQUE. Un décret paru au Journal officiel du 12 avril contraint les Offices publics de l’habitat (OPH) à organiser des concours d’architecte. Cette version du texte, contestée par le mouvement HLM, a été notamment soutenue par le Conseil national de l’ordre des architectes.

Le décret attendu depuis plusieurs mois est enfin paru, et il inclut les Organismes publics de l’habitat (OPH) dans l’obligation d’organiser des concours d’architecte. Celle-ci a été instaurée par la loi Cap, votée en juillet 2016.

Pour rappel, depuis 2010 et la loi Warsmann, les organismes HLM étaient dispensés de ce concours. La réintroduction de celui-ci déçoit Marianne Louis, secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat. « Il semble que ce décret, qui ne nous satisfait pas, n’ait pas tenu compte des débats parlementaires durant lesquels la ministre avait exclu toute idée de contraindre les offices HLM au concours », explique-t-elle à Batiactu. « Cette procédure est longue, coûteuse, elle complexifie les opérations. On nous dit qu’il nous faut relancer la production de HLM, et en même temps on nous ajoute cela. Or, durant la crise, si la construction de HLM a tenu le coup, c’est précisément parce qu’il y avait eu une pause dans l’arrivée des nouvelles normes. »

L’USH compte-elle déposer un recours contre ce texte ? « Nous ferons la point la semaine prochaine », nous indique Marianne Louis.

« Une victoire pour les usagers »

A l’inverse, la satisfaction est de mise du côté du Conseil national de l’ordre des architectes. « Ce décret améliorera la qualité architecturale dans notre pays », affirme ainsi Catherine Jacquot, sa présidente, à Batiactu. « Les logements sociaux ont toujours tiré vers le haut cette qualité, et cela doit continuer ainsi. Ce texte est un retour à une situation antérieure, ce qui est une bonne chose car ces dernières années nous avions observé quelques dérives : il arrivait que le critère de choix principal soit le montant des honoraires de l’architecte, et non pas la qualité de l’équipe ou du projet. Nous savons que l’USH était opposé à cette obligation, et nous sommes tout à fait disposés à échanger avec les bailleurs sociaux, notamment pour que tous les acteurs, privés et publics, qui font des logements sociaux, soient traités de la même manière et soient soumis à cette obligation de concours. »

Même son de cloche du côté de l’Unsfa. « Le décret entérine le concours pour les maîtres d’ouvrage soumis à la loi Mop et pour tous les OPH, c’est une belle victoire pour la profession », réagit ainsi Patrick Julien, délégué général de l’Unsfa auprès de Batiactu. « C’est aussi, et surtout, une victoire pour le cadre de vie, pour le confort des usagers. Pour nous, d’ailleurs, le texte du décret ne pouvait être que celui-là, du fait de l’article 83 de la loi LCAP (1). »
(1) L’article 83 de la loi LCAP stipule notamment que : « Les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’organisation de concours d’architecture, procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l’innovation architecturales et à l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant.

le Jeudi 23 Février 2017

Le Président de la République a pris une importante décision, ce mercredi 22 février 2017, à l’occasion du Conseil des ministres, relative à la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat.
« Le Président de la République demande au Gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions. En effet, il ressort des données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal, n’ont pas de titres de propriété.
Dans la même perspective, il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines et de son décret d’application, afin d’étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles assainies, mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers. Ainsi, le Chef de l’Etat indique au Gouvernement la nécessité et l’urgence de corriger ces anomalies qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social, afin de permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite, à la pleine propriété foncière.
En conséquence, le Président de la République engage le Gouvernement, en particulier le Ministre chargé des domaines, à mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers et à rendre gratuite, la délivrance des extraits de plans cadastraux.
Concluant sur ce point, le Président de la République rappelle au Gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal Emergent (PSE).La performance en termes de croissance sur deux années consécutives a été appréciée par le chef de l’Etat, qui engage les Responsables de la Planification et des Politiques Economiques à maintenir le taux de 6,5 % pour l’année 2017.

Véronique DUPONT avec Sébastien BLANC et Jérôme CARTILLIER à Washington

AFP10 février 2017

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Los Angeles (AFP) – La Justice a infligé un camouflet jeudi à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret anti-immigration, et le président américain a promis de continuer à défendre sa mesure devant les tribunaux. L’appel du gouvernement est « rejeté », ont écrit les trois juges de la cour d’appel de San Francisco dans leur décision prise à l’unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ».

Le gouvernement n’a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu. Le décret signé le 27 janvier interdisait l’accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.

« RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU! », a tweeté le président américain peu après l’annonce de la décision.

SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 9 février 2017

Il est probable que le combat engagé remonte jusqu’à la plus haut instance juridique américaine, la Cour suprême. Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de « bon sens » pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme. Il s’agissait aussi de la mesure la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d’être longue et tendue.

« Personne au-dessus des lois »

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n’avait « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis » par le passé. Le décret, qui suspend l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants d’Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l’Etat de Washington, le temps qu’une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet Etat soit examinée. ette mesure avait dans les jours qui ont suivi sa promulgation provoqué le chaos dans les aéroports américains.

Les réactions n’ont pas tardé jeudi après l’annonce que le décret restait suspendu. Le gouverneur de l’Etat de Washington Jay Inslee s’est réjoui d’une « victoire ». « Personne n’est au-dessus des lois, pas même le président », a-t-il ajouté. « Depuis l’injonction » du juge James Robart vendredi dernier suspendant le décret, « nous avons vu dans notre Etat un Somalien réuni avec sa femme, citoyenne américaine ». « Une sommité mondiale du domaine de la santé d’origine irakienne a été en mesure de retrouver ses collègues de l’université de Washington. Et un étudiant qui travaille sur le virus du sida peut continuer ses recherches importantes », a conclu le gouverneur.

L’association de défense des droits civiques ACLU a quant à elle assuré que la décision de la cour d’appel était « correcte », qualifiant le décret d' »interdiction des musulmans » (« Muslim ban »).

« Nouvelle ère »

« Les tentatives erratiques et chaotiques du gouvernement de réinstaurer une interdiction anticonstitutionnelle ont eu un impact terrible sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde », ajoute l’association. Côté républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump est « complètement légal » et a qualifié de « malavisée » la position d’une cour d’appel « notoirement à gauche », dont les décisions sont selon lui les plus fréquemment « cassées par la Cour Suprême ».

« Aucun étranger n’a de droit constitutionnel d’entrée aux Etats-Unis et les tribunaux n’ont pas à remettre en question les décisions sensibles du président sur la sécurité nationale », a-t-il fait valoir. Au cours des derniers jours, le président américain a multiplié les pressions et les attaques contre la justice qu’il accuse notamment d’être « politisée ».

Quelques heures avant la décision de la cour, Donald Trump s’était lancé dans une nouvelle salve d’attaques sur Twitter qui ne devrait pas contribuer à apaiser les inquiétudes de l’institution judiciaire. S’en faisant l’écho, le magistrat Neil Gorsuch, sélectionné par Donald Trump pour occuper le siège vacant de la Cour Suprême, a ainsi estimé mercredi « décourageants » et « démoralisants » les commentaires du président sur les juges.

AFP

4 février 2017

Washington (AFP) – La diplomatie américaine a annoncé samedi être revenue sur la révocation de quelque 60.000 visas pour les Etats-Unis après qu’un juge a bloqué le décret migratoire de Donald Trump, qui visait les ressortissants de sept pays musulmans.

« Nous avons renversé la révocation provisoire des visas entraînée par le décret présidentiel 13769. Les personnes munies de visas qui n’ont pas été physiquement annulés peuvent désormais voyager si le visa est valide », a expliqué une porte-parole du Département d’Etat dans un communiqué.

Et dire que cela ne fait qu’une semaine qu’il est Président.

31/01/2017

Donald Trump tente de gouverner de manière impulsive, sur des coups de tête, par animosité personnelle, dans son propre intérêt et par décret… comme s’il était dictateur. Mais ça ne fonctionne pas, et il va déjà droit dans le mur au bout d’une semaine!

Les appels à sa destitution se multiplient parce que c’est le seul moyen de se débarrasser de lui, parce que beaucoup de Républicains sont en train de l’abandonner, parce que cet homme est psychologiquement incapable de s’assurer de la légalité des choses avant de les faire, et parce qu’il est de plus en plus évident qu’il n’est absolument pas qualifié pour diriger le pays.

Les adultes qui l’entourent, même les plus serviles, passent le plus clair de leur temps à tenter de réfréner ses ardeurs, mais c’est tout simplement impossible. Le reste du temps, ils répondent aux coups de fil frénétiques des dirigeants républicains, du monde des affaires et des chefs d’Etat étrangers. Il a fait quoi??? Le pauvre Reince Priebus, chef de cabinet du président, évolue enfin dans les hautes sphères, mais il ne doit pas vraiment s’amuser.

C’est une chose de vivre dans son monde quand on est candidat, et qu’on peut dire à peu près tout ce qui nous passe par la tête. En trompant suffisamment de personnes suffisamment de fois, on peut même parvenir à se faire élire. Mais quand on tente de gouverner ainsi, la réalité vous rappelle à l’ordre.

Donald Trump a édicté des décrets impulsifs, qui n’ont pas été évalués par des juristes, des experts gouvernementaux ni des responsables politiques, et n’ont fait l’objet d’aucune réflexion stratégique sérieuse. Le voilà presque aussitôt contraint de faire marche arrière en raison des pressions politiques et juridiques… et à cause du monde réel.

Contrairement à ce qui se passe dans les différentes dictatures qu’affectionne le président, l’écheveau de mesures de contrôles politiques et juridiques mis en place pour défendre la constitution et empêcher l’avènement d’un régime tyrannique aux Etats-Unis tient bon, dans l’ensemble. Plus il est irresponsable, plus ces mesures se renforcent.

C’est seulement parce qu’il a bêtement tenté de refouler certaines catégories de réfugiés (mais en laissant entrer ceux qui viennent de pays qui soutiennent le terrorisme, comme l’Arabie saoudite et l’Egypte, où il a investi à titre personnel) qu’il s’aperçoit aujourd’hui que les Etats-Unis ont des tribunaux. Des tribunaux, vous dis-je! Incroyable.

Plus il se montrera imprévisible, moins les juges conservateurs accepteront de servir la soupe aux Républicains, comme ils l’ont fait si souvent par le passé. De la même manière, il serait imprudent de penser que la Cour suprême validera sans sourciller ses décisions les plus controversées.

Depuis une semaine, les Républicains, connus et moins connus, s’empressent de se distancer des propos qu’il tient sur Vladimir Poutine, et tournent en ridicule ses soupçons infondés de fraude électorale massive.

Ils ne savent plus où se mettre quand il s’agit de liquider le programme de couverture sociale universelle, l’Obamacare, sans nuire aux patients ni à leurs propres espoirs de réélection. C’est une mesure complexe, et Donald Trump ne fait pas vraiment dans la nuance. Tom McClintock, représentant de la Californie, a résumé les inquiétudes de nombre de ses confrères: « Il va falloir assumer les mesures que nous allons mettre en place » suite à l’abrogation de la loi. « Nos adversaires appelleront ça le Trumpcare, et les Républicains seront jugés sur pièce lors des prochaines élections, qui auront lieu dans moins de deux ans. »

Le sénateur Lindsey Graham n’a, quant à lui, pas hésité à se moquer des habitudes du président sur les réseaux sociaux, en qualifiant dans un tweet la guerre commerciale avec le Mexique de « mucho sad ».

Même le cabinet de Donald Trump a dû l’empêcher de poursuivre sa croisade insensée contre les Mexicains, notamment lorsqu’il oblige le président du Mexique à annuler sa visite officielle, avant de le rappeler 24 heures plus tard pour se rabibocher.

Le président américain a aussi proposé de légaliser à nouveau la torture, mais les leaders républicains s’y sont opposés. John Thune, le sénateur républicain du Dakota du Sud, a ainsi déclaré mercredi 25 janvier que l’interdiction de recourir à la torture faisait jurisprudence, et que les Républicains au congrès s’opposeraient à tout retour en arrière. Un point de vue que partage le ministre de la Défense, pourtant nommé par Donald Trump. Après avoir claironné à qui voulait l’entendre que sa décision était prise, le président a docilement accepté de s’en remettre à ses conseillers militaires.

Tout cela en une semaine seulement! Et, aujourd’hui, des tribunaux fédéraux commencent à restreindre ses prérogatives.

Il y a deux semaines, au vu de ce que nous avions constaté pendant la période de transition, j’ai écrit un article proposant la constitution d’une commission et d’une campagne citoyennes de destitution du président.

Depuis, l’association apolitique Free Speech for People a lancé une campagne similaire. Elle a déjà recueilli quelque 400.000 signatures. L’organisation bipartisane Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) constitue de son côté un dossier car ses juristes ont introduit une action en justice suite aux multiples violations de la clause d’inéligibilité, dont le but est d’empêcher le président de tirer profit des actions d’un gouvernement étranger.

Il existe déjà bien d’autres motifs de destitution, notamment liés au fait que Donald Trump place ses propres intérêts financiers devant ceux du pays, et son étrange alliance avec Vladimir Poutine, qui relève presque de la haute trahison. Moins connu que la clause d’inéligibilité, le Stop Trading on Congressional Knowledge (STOCK) Act de 2012, est l’équivalent du délit d’initié français. Il s’applique au président, comme à n’importe quel autre fonctionnaire.

Bien entendu, la procédure de destitution est une mesure aussi politique que juridique, comme le souhaitaient les pères fondateurs des Etats-Unis. Or, une semaine après son investiture, ce n’est pas seulement Trump qui abandonne la constitution, mais ses alliés qui l’abandonnent, lui.

En dépit de son comportement alarmant, les Républicains ont cru qu’ils pourraient se servir de lui pour parvenir à leurs fins. Mais entre sa déclaration d’amour à Poutine et son désir d’initier une guerre commerciale mondiale, Donald Trump n’a rien d’un Républicain. On ose à peine imaginer l’inquiétude et l’horreur que doivent exprimer en privé les cadres du parti.

En 1984, le psychiatre Otto Kernberg a décrit le narcissisme malfaisant, un trouble psychologique qui, contrairement aux autres formes de narcissisme, est considéré comme une pathologie grave. Il se caractérise par une absence de conscience, une grandiloquence alliée à une immense soif de pouvoir, et une tendance au sadisme.

Etant donné le danger qu’il représente pour la république et pour le parti républicain, la destitution de Donald Trump n’est qu’une question de temps. La question est de savoir quelles catastrophes l’Amérique devra surmonter d’ici là.

30/01/2017 23:07:48: Mrcaba: Donald Trump

Par Cécile Bouanchaud, Nicolas Bourcier
Le 30 janvier 2017 à 18h49
Mis à jour le 30 janvier 2017 à 21h16

Le texte signé vendredi par le président américain, contesté et partiellement bloqué par la justice fédérale, génère la confusion. Qui vise-t-il ? Quels sont les recours possibles ? Est-ce une nouveauté dans l’histoire américaine ?

Donald Trump, dans le bureau Ovale de la Maison Blanche, le 30 janvier à Washington. | NICHOLAS KAMM / AFP

Le président américain, Donald Trump, a, à nouveau, défendu, lundi 30 janvier, le décret migratoire qu’il a signé vendredi à l’encontre des ressortissants de sept pays musulmans et des réfugiés. Une certaine confusion règne toutefois toujours autour de cette initiative dénoncée par de nombreux chefs d’Etat mais aussi désormais par une partie du monde des affaires.
Que dit le décret ?
Intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis », le décret a été mis en application dès sa signature, le 27 janvier à 16 h 42, heure locale. Le texte ne mentionne aucun pays en particulier, mais il fait référence à une loi de 2016 qui établit une liste de « pays à risque » (« countries of concern ») : le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak.
Le décret interdit pendant quatre-vingt-dix jours toute entrée sur le territoire américain aux ressortissants de ces sept pays. Il bloque également pendant quatre-vingt-dix jours les entrées de réfugiés venant de ces pays.
Les réfugiés syriens, dont seulement 18 000 ont été acceptés aux Etats-Unis depuis 2011, sont eux définitivement interdits d’entrée, jusqu’à nouvel ordre. De façon plus générale, le texte bloque le processus d’admission des réfugiés du monde entier pendant cent vingt jours.
Le décret prévoit aussi de suspendre le visa Interview Waiver Program (IWP), le programme d’exemption de visa, en obligeant les détenteurs de ce sésame d’avoir un entretien en tête à tête avec un agent consulaire lors de son expiration. Jusqu’à présent, il suffisait de déposer le passeport muni d’un tel visa au consulat afin d’obtenir son renouvellement.
L’IWP autorise les voyageurs appartenant à trente-huit pays éligibles – dont des alliés proches comme le Royaume Uni, l’Allemagne et la France – de rester jusqu’à quatre-vingt-dix jours aux Etats-Unis sans visa. Interrogé, un porte-parole du département d’Etat n’a toutefois pas pu confirmer les effets immédiats de cette suspension.
Des pays peuvent-ils s’ajouter à la liste ?
Le représentant du parti Républicain en France, Marc Porter, a précisé dans une interview à TV5 Monde, dimanche, que la liste pourrait s’allonger.
« S’il y a beaucoup de terroristes qui viennent des autres pays, bien sûr, on va les ajouter sur la liste. Il y a un problème, on doit régler le problème. »
Lire aussi : A Los Angeles, l’incrédulité de la communauté iranienne face au décret anti-immigration
Quid des personnes ayant la double nationalité ?
Dimanche soir, l’administration républicaine a déclaré que les Américains ayant la double nationalité et originaires des sept pays de la liste noire bénéficient d’une exemption et peuvent entrer aux Etats-Unis.
Pour les binationaux non américains, c’est la nationalité de l’un des Etats visés qui primera et ils se verront interdire l’accès au territoire américain si l’une des nationalités est celle d’un des sept pays visés par le décret, à l’exception du Royaume-Uni et du Canada, qui ont déclaré avoir obtenu, dimanche, une exemption.
Les passagers possédant la citoyenneté britannique et celle d’un des sept pays qui se rendent « aux Etats-Unis en venant d’un pays autre » que ces sept pays ne sont pas affectés par la mesure, assure Londres.
Les seuls binationaux « susceptibles d’être soumis à des vérifications supplémentaires sont ceux venant de l’un de ces sept pays, par exemple un Britannico-Libyen se rendant aux Etats-Unis depuis la Libye ».

A Boston, dans le Massachusetts, des manifestants ont organisé un rassemblement baptisé « Boston manifeste contre le “Muslim ban” et le décret anti-immigration ». | BRIAN SNYDER / REUTERS

Les conséquences juridiques du décret américain « ne sont pas encore claires » en ce qui concerne leur impact éventuel sur des ressortissants de l’Union européenne détenteurs de la double nationalité des pays visés, a expliqué, lundi, le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas.
En Allemagne, Steffen Seibert, porte-parole de la chancelière Angela Merkel, a assuré, dimanche, que le gouvernement allemand « défendra, si nécessaire, les intérêts » de ces ressortissants binationaux.
Les détenteurs d’une « carte verte » sont-ils concernés ?
Des détenteurs de la « Green Card », la carte de résident permanent aux Etats-Unis, originaires des sept pays de la liste noire, ont déclaré au cours du week-end avoir été refoulés ou interdits d’embarquer dans des vols à destination des Etats-Unis.
Samedi, des responsables du département de la sécurité intérieure américain ont assuré que les détenteurs de cette carte devaient contacter leur ambassade. Un peu plus tard, lors d’un briefing avec des journalistes, des officiels de la Maison Blanche ont dit que les retours des ressortissants des sept pays allaient être gérés au cas par cas.
Dimanche soir, l’administration américaine a officiellement clarifié la situation, en annonçant qu’ils auraient le droit d’embarquer à destination des Etats-Unis.
Les détenteurs de « cartes vertes » ayant demandé une exemption au nouveau décret migratoire l’ont obtenue, a par ailleurs annoncé dimanche un haut responsable de l’administration américaine.
Ces clarifications orales ne modifient cependant pas le texte du décret. De nouvelles clarifications étaient attendues lors du point presse du porte-parole de la Maison Blanche, Sean Spicer, lundi dans la journée.
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Que dit la loi américaine sur les droits des immigrés ?
La loi sur l’immigration et la nationalité de 1965 interdit toute discrimination à l’égard des immigrés sur la base de leur origine. Ce texte traite chaque pays de manière équitable concernant la politique des quotas migratoires en place aux Etats-Unis.
Pour défendre la fiabilité juridique de son décret, M. Trump a invoqué une loi de 1952 qui permet au président de « suspendre l’entrée »de « certaines catégories d’étrangers » considérés comme préjudiciables pour les intérêts des Etats-Unis, rappelle le New York Times.
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Le président américain semble toutefois ignorer que le Congrès a depuis restreint ce pouvoir, estimant qu’aucune personne ne pouvait être « discriminée dans la délivrance d’un visa d’immigrant en raison de la race, du sexe, de la nationalité, du lieu de naissance ou du lieu de résidence ».
C’est un des arguments utilisés par les opposants au texte, qui, comme le professeur David Cole, directeur de l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU) accuse le président de créer une discrimination envers les réfugiés.
Le décret prévoit, selon l’expert, un traitement préférentiel pour les réfugiés issus des « minorités religieuses ». M. Cole rappelle à ce propos l’entretien accordé par M. Trump à la chaîne Christian Broadcast News, où il a affirmé qu’il avait l’intention de donner la priorité aux chrétiens demandeurs d’asile, sous-entendu avant les musulmans.
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Qu’a statué la justice américaine sur ce décret ?
A Brooklyn, Boston, Alexandria et Seattle, quatre juges fédéraux ont imposé un sursis d’urgence au décret, après que de nombreux recours ont été déposés par des associations. Ces décisions ont eu pour conséquence d’interdire aux autorités américaines de refuser l’entrée ou d’expulser les personnes originaires des pays concernés par le décret, mais seulement si les personnes concernées disposaient d’un visa valide. Il est possible de consulter les décisions de justice en question sur le site du New York Times.
Selon les avocats qui ont déposé une requête contre le gouvernement afin de bloquer le décret, le nombre de cas directement concernés par les décisions des juges pourrait s’élever à près de deux cents personnes.
Des officiels du département de la sécurité intérieure, interrogés par plusieurs médias américains, ont annoncé que 109 personnes en transit avaient été refoulées samedi soir et 173 empêchées de monter dans l’avion avant son décollage vers les Etats-Unis.
Par ailleurs, plusieurs Etats examinent les moyens de contester la légalité du décret. L’Etat de Washington a été le premier, lundi, à déposer un recours. « Il doit être contesté comme enfreignant la Constitution », a déclaré le démocrate Xavier Becerra, procureur général de la Californie. « Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour aider à mener le combat pour définitivement abattre ce décret », a également commenté Eric Schneiderman, procureur de New York, samedi. Des positions similaires ont été exprimées par les Etats de Pennsylvanie, de Washington et d’Hawaï, qui inclinent en faveur du camp démocrate.
Quels sont les précédents dans l’histoire états-unienne ?
Avant la loi de 1965, les Etats-Unis ont longtemps interdit l’entrée sur leur territoire aux ressortissants de certains pays. A la fin du XIXe siècle, plusieurs lois interdisaient aux Chinois, et à presque tous les Japonais, de séjourner aux Etats-Unis. Ces lois avaient ensuite été renforcées, en 1921, pour s’appliquer à la quasi-totalité des pays asiatiques.
Par la suite, en 1924, le Congrès a adopté une loi fédérale visant à limiter l’immigration, en favorisant les personnes originaires d’Europe occidentale, au détriment de celles venues d’Europe de l’Est, de presque tous les pays d’Asie, et d’Afrique.
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Cécile Bouanchaud, Nicolas Bourcier
Le 30 janvier 2017 à 21h16