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Mamelles, Almadies : La Cour des comptes «démolit» les tours de la Cdc
La Cour des comptes a donné sa position concernant les projets de standing entrepris par la Caisse des dépôts et de consignations (cdc) aux Mamelles et aux Almadies.
En effet, dans son rapport public général annuel de 2017, publié ce vendredi, les contrôleurs ont fait observer que «si les montants investis dans les projets de standing aux Mamelles et aux Almadies étaient utilisés pour financer ou réaliser des logements sociaux sis à Bambilor, la Cdc compterait deux voire trois programmes de type social». La haute juridiction considère que «l’immobilisation par la Cdc d’un patrimoine foncier de plus de 30 milliards Fcfa pendant presque 5 ans est sans aucune retombée».
Elle constate toujours que jusqu’en fin 2017, aucun immeuble n’a encore émergé sur le site. «Le protocole d’accord, signé le 16 novembre 2017 entre la CDC et SERC SA, prévoit la rétrocession par SERC du bien immobilier objet du Titre foncier 1505/Nga à la Cdc.
Celle-ci, par correspondance n°00081/Cdc/Dg/Desf du 21 novembre 2017 adressée au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, sollicite, à cette occasion, une exonération des droits et taxes exigibles sur cette opération», lit-on dans ce document.
A ce titre, les juges de la Cour des comptes ont recommandé au président de la commission de surveillance et au directeur général de la Cdc de «se limiter au financement des logements sociaux conformément aux dispositions de la loi n°2006-03 de janvier 2006, de s’assurer de l’existence des crédits nécessaires au financement des dépenses d’investissement, de respecter la règlementation fiscale d’acquisition immobilière relativement au paiement des droits d’enregistrement».
]]>https://www.coupdegriffeactu.com/2020/02/01/mamelles-almadies-la-cour-des-comptes-demolit-les-tours-de-la-cdc/feed/7Pour la Cour des comptes de l’UE, les PPP ne sont « pas économiquement viables »
https://www.coupdegriffeactu.com/2018/03/27/pour-la-cour-des-comptes-de-lue-les-ppp-ne-sont-pas-economiquement-viables/
https://www.coupdegriffeactu.com/2018/03/27/pour-la-cour-des-comptes-de-lue-les-ppp-ne-sont-pas-economiquement-viables/#respondTue, 27 Mar 2018 01:55:15 +0000http://www.coupdegriffeactu.com/?p=7591
RAPPORT. La Cour des comptes européenne considère que les PPP ne sont pas une solution viable, à long terme, pour la construction d’infrastructures. Elle a audité douze contrats passés en France, Grèce, Irlande et Espagne, entre 2000 et 2014.
Nouvel avis négatif en ce qui concerne les partenariats public-privé (PPP). Venant de l’échelon européen, cette fois-ci. « Les PPP cofinancés par l’Union européenne ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques », affirme en effet un communiqué de presse daté du 20 mars 2018, émanant de la Cour des comptes de l’UE. D’après l’instance, 1,5 milliard d’euros ont été dépensés par l’Europe « de manière inefficiente et inefficace » dans ce cadre.
L’instance a passé au laser douze contrats en PPP, passés en France, Grèce, Irlande et Espagne. Ils représentent en tout 9,6 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard de surcoût. Quatre ont été réalisés en France, dans le secteur du très haut débit : Le numérique au service des Girondins (durée de 20 ans, retard de seize mois, -2% en coût), SPTHD Pau-Pyrénées (durée de 15 ans, surcoût de +73%), Très haut débit en Meurthe-et-Moselle (26 ans, deux mois de retard, pas de surcoût) et Haute-Pyrénées numérique (pas de retard, -1% en coût).
Des retards qui vont de 2 à 52 mois
Les PPP sont censés assurer une maîtrise des coûts et des délais, mais la Cour des comptes européennes, dans les dossiers étudiés, n’a pas constaté la réalité de ces avantages. « Souvent, les bénéfices potentiels des PPP ne se matérialisent pas, les infrastructures ne sont pas mises en place dans le respect des coûts et des délais. Sur sept projets, parmi les neufs à être achevés, correspondant à un montant de 7,8 milliards d’euros, les retards vont de 2 à 52 mois et le surcoût total se chiffre à 1,2 milliard d’euros. »
Par ailleurs, pointe l’étude, le niveau d’utilisation future des infrastructures faisant l’objet d’un PPP est souvent surévalué. « Le projet en Meurthe-et-Moselle a dégagé des revenus presque 50% en-dessous des prévisions », peut-on ainsi lire. Au-delà des cas français étudiés, la Cour des comptes européenne note qu’en Grèce, « le coût par kilomètre des trois autoroutes examinées a enregistré une forte augmentation pouvant atteindre jusqu’à 69%, tandis que l’étendue des projets a connu une réduction considérable dont la proportion maximale était 55% ». Par ailleurs, la répartition des risques entre partenaires publics et privés n’est pas toujours correctement effectuée : « Les taux de rémunération élevés (jusqu’à 14%) du capital-risque du partenaire privé ne reflétaient pas toujours les faibles risques supportés par celui-ci. »
Augmenter l’efficacité des projets en PPP
L’instance européenne formule ainsi une série de propositions à destination des états-membres :
– Ne pas promouvoir un recours accru et généralisé aux PPP tant que les problèmes relevés n’auront pas été résolus ;
– Atténuer l’impact financier des retards et de la renégociation de la part des coûts des PPP supportée par le partenaire public ;
– Fonder le choix du PPP sur des analyses comparatives solides de la meilleure option en matière de marchés publics ;
– Veiller à disposer de la capacité administrative nécessaire et définir des politiques et stratégies claires dans le domaine des PPP afin de réussir la mise en œuvre des PPP soutenus par l’UE ;
– Améliorer le cadre de l’UE afin d’augmenter l’efficacité des projets en PPP, de manière à ce que le choix de cette option soit justifié par des considérations en matière d’optimisation des ressources.
Les PPP européens en chiffres
84 projets en PPP, initiés entre 2000 et 2014, ont bénéficié d’un financement de l’UE à hauteur de 5,6 milliards d’euros – dont 21 en France. En tout, 1.749 PPP ont été passés sur la période, représentant 336 milliards d’euros. La France est le 2ème pays de l’UE a faire le plus appel aux PPP, avec 175 contrats représentant 40 milliards d’euros.
Le 12 mars, 2018 La Cour des Comptes a un nouveau président. C’est le juge Mamadou Faye qui vient d’être porté à la tête de cette juridiction. Suite à son installation, ce matin, il a listé les défis qu’il compte relever. « Le nombre de rapports produits par la Cour des Comptes doit être augmenté; il faut qu’on améliore la qualité des rapports sans compter la production des rapports à bonne date, parce que ça ne sert à rien d’attendre des années pour produire des rapports », dit-il d’emblée.
« Nous ne sommes que 21 magistrats qui doivent juger des centaines de dossiers, qui doivent faire le rapport sur l’exécution, sur la loi des finances pour le contrôle du budget à travers la loi de règlement et la déclaration générale. Donc, il va falloir qu’on recrute des magistrats mais aussi des assistants de vérification », fait-il savoir.
Egalement, « il nous faut un siège fonctionnel. Nous sommes éclatés dans trois sites différents : à l’immeuble Fayçal où je me trouve, aux Almadies où se trouve le siège et au Point E », énumère le nouveau président Mamadou Faye. Qui lance un appel aux différents partenaires sociaux: « Il nous faut, dit-il, une collaboration avec les partenaires techniques, la presse ».
Auteur: Chamsidine Sané
]]>https://www.coupdegriffeactu.com/2018/03/12/les-defis-du-nouveau-president-de-la-cour-des-comptes/feed/0Mamadou Faye remplace Mamadou Hady Sarr : La Cour des Comptes a un nouveau Premier président
https://www.coupdegriffeactu.com/2018/02/21/mamadou-faye-remplace-mamadou-hady-sarr-la-cour-des-comptes-a-un-nouveau-premier-president/
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La Cour des Comptes a un nouveau président. Et c’est Mamadou Faye qui remplace Mamadou Hady Sarr admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. C’est ainsi qu’en a décidé le président de la République, mardi dernier, 13 février 2018.
Le décret 2018-457 portant nomination de Mamadou Faye dont Le Soleil a eu connaissance renseigne que le nouveau Premier président de la Cour des Comptes, qui est Conseiller Maître, était, depuis 2014, président de la Chambre des affaires budgétaires et financières.
Bientôt sexagénaire, il est un expert en finances publiques, notamment en contrôle juridictionnel, en contrôle de l’exécution des lois de finances, en contrôle parlementaire, en contrôle de la gestion des structures étatiques.
Il est aussi expert référent sur les nouvelles Directives de l’Uemoa et de la Cemac, spécialiste en élaboration de manuels et de guides sur l’exécution des lois de finances et de la déclaration générale de conformité. Réputé en connaissances approfondies en comptabilité publique, en évaluation des politiques publiques et en marchés publics, formateur en finances publiques, Mamadou Faye est membre du Réseau des praticiens des finances publiques de l’Uemoa.
Mamadou Faye, fort d’une solide expérience dans l’administration, en occupant des postes importants dans divers ministères, a, à son actif, un cursus académique remarquable : une Maîtrise en sciences économiques ; un Brevet de la section coopération de l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam) ; un Diplôme de planification et de gestion de la macroéconomie de l’Institut de développement et de la planification (Idep) des Nations Unies ; un Diplôme de spécialisation en développement industriel du même institut.
La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2018, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l’argent public. Voici les points marquants identifiés cette année par les magistrats financiers.
– Piscines publiques –
Avec un coût moyen de construction de 25 millions d’euros, des coûts d’exploitation élevés et des recettes « modérées par l’exercice de missions de service public », les piscines publiques plombent les comptes des municipalités, selon la Cour. Ce déficit d’exploitation « structurel et permanent » doit amener les collectivités à « réduire le montant de leur prise en charge », souligne ainsi le rapport, qui recommande par ailleurs aux communes de transférer la gestion de leur piscine aux intercommunalités.
– Sécurité privée –
« Peu fiable », « marqué par une qualité de service aléatoire » et caractérisé par « d’importantes fragilités économiques et sociales »: le secteur des entreprises privées de sécurité est sérieusement épinglé par les magistrats financiers. La Cour s’inquiète notamment du dumping sur le prix des prestations « au détriment du service rendu ». Elle étrille également l’autorité de régulation du secteur, le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), dont les résultats « ne sont pas à la hauteur des attentes », ce qui conduit à l’embauche de personnes au casier judiciaire parfois très chargé.
– Compteurs Linky –
Le déploiement des compteurs électriques communicants coûte au total près de 5,7 milliards d’euros, dont 5,4 milliards pour le Linky d’Enedis (filiale d’EDF). Mais « les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants », faute d’une information suffisante des usagers, juge la Cour. Les magistrats invitent par ailleurs l’Etat à revoir les conditions de rémunération d’Enedis, qui bénéficie d’un cadre financier trop « généreux ».
– Remises fiscales –
La gestion des remises et des transactions fiscales, qui permettent à l’administration de procéder à des réductions d’impôts, est aujourd’hui « loin d’être satisfaisante », juge la Cour, qui fait état d' »une grande hétérogénéité » de traitement pour des affaires similaires. Une situation qui rend selon elle nécessaire une plus grande « transparence ».
– Hôpitaux publics –
Un tiers des établissements publics de santé étaient « en situation d’endettement excessif » en 2015 (319 contre 335 en 2012), parmi lesquels les centres hospitaliers de Lyon, Marseille et Nice. Pour éviter un recours massif à l’endettement, la Cour appelle à « encadrer plus rigoureusement » les projets d’investissement hospitalier.
– Fraude aux cotisations –
Le contrôle des fraudes aux cotisations sociales « connaît une forme d’essoufflement préoccupante », tant « dans son intensité » que « dans ses résultats », relève la Cour, qui préconise de les « intensifier » et de les « étendre » à des « pans entiers de prélèvements qui y échappent » encore.
– Emprunts toxiques –
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été réalisée avec succès, mais avec un coût élevé pour les finances publiques, évalué par la Cour à trois milliards d’euros. L’Etat « n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition » de ces emprunts », regrette le rapport.
– Ecole maritime –
La situation de l’école nationale supérieure maritime (ENSM), créée en 2010 pour regrouper les Ecoles nationales de la marine marchande (ENMM), est jugée alarmante. La Cour critique principalement le maintien sur quatre sites de l’établissement (Marseille, Le Havre, Nantes et Saint-Malo), une solution « coûteuse » en terme de masse salariale et de déplacements.
– Stations de ski –
La Cour alerte sur la « vulnérabilité croissante » des stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique et les réponses inadaptées de leurs gestionnaires. Politiques tarifaires « mal maîtrisées », investissements « privilégiant le court terme »: le modèle de développement de ces stations a « atteint ses limites », dans un contexte financier parfois difficile, souligne la haute juridiction, qui conseille aux stations de basse altitude de se rapprocher des grandes agglomérations voisines.
– Projet Balard –
Le regroupement à Balard, dans le sud de Paris, de l’ensemble des états-majors et organismes centraux du ministère des Armées a été « bien conduit dans l’ensemble », selon les magistrats financiers. Ces derniers regrettent toutefois que les économies d’échelle réalisées se soient révélées « inférieures » aux attentes.
– Aides à la presse –
La Cour des Comptes suggère de revoir les aides à la presse, qui profitent quasi exclusivement aux publications sur papier, en faveur des médias en ligne.
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84 projets en PPP, initiés entre 2000 et 2014, ont bénéficié d’un financement de l’UE à hauteur de 5,6 milliards d’euros – dont 21 en France. En tout, 1.749 PPP ont été passés sur la période, représentant 336 milliards d’euros. La France est le 2ème pays de l’UE a faire le plus appel aux PPP, avec 175 contrats représentant 40 milliards d’euros.